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TVA ET CLUB SPORTIF #1
Bonjour,
Un club sportif en ASBL qui déclare toutes ses recettes buvettes( +/-20000eur/an) et les sponsorings ( +/-2000EUR/an )doit -il s'assujettir à la TVA ? Si oui , le fait de s'assujettir ne va-'t-il pas avoir comme conséquence de considérer l'activité de la buvette comme une activité commerciale et donc des risques de voir débarquer l' ONSS pour les bénévoles qui la tiennent?
Merci
Contribution le : Un an, 8 mois et 14 jours
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TVA ET CLUB SPORTIF #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Nous avons déjà répondu des dizaines de fois ce qui suit (En synthèse) :
C'est l'administration (de la TVA) qui décide si vous êtes ou non passible sur base du dossier que VOUS présentez.
L'ONSS peut débarquer chez vous à tout moment !
Si vous avez scrupuleusement respecté les limites de défraiement des bénévoles, pourquoi auriez-vous peur ?
Contribution le : Un an, 8 mois et 14 jours
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TVA ET CLUB SPORTIF #3
L'administration le décide mais ...d'eux même?En consultant les comptes de fin d'année à la BNB) ou suite à un contrôle? Ou l'aurait-on dû le demander à la constitution de l'ASBL?
Merci
Contribution le : Un an, 8 mois et 14 jours
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TVA ET CLUB SPORTIF #4
Article 4 du code TVA
§ 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.+
Article 44 du code TVA
(...)
§ 2. Sont aussi exemptées de la taxe :
(...)3° les prestations de services fournies par les exploitants d'établissements d'éducation physique ou d'installations sportives auxpersonnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais;
(...).= Ceci implique que vous êtes un assujetti exonéré.
Mais, Vous êtes un assujetti avec droit a deduction en ce qui cencerne l'exploitation de la buvette.
Conclusion, vous êtes un assujetti mixte.
Contribution le : Un an, 8 mois et 14 jours
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Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. -
TVA ET CLUB SPORTIF #5

