Bonjour,

Cela fait maintenant quelque temps que je parcours ce forum (très intéressant) à la recherche de réponses à mes questions. Il en subsiste toutefois quelques unes. Je me lance donc!

Nous avons comme projet avec trois amis de lancer une société (sans doute sous forme de S.P.R.L) qui évoluerait dans le milieu artistique (je préfère ne pas divulguer les détails de ce projet j'espère que cela ne nuira pas à la qualité de vos réponses)

Question concernant le lieu d'exploitation:

Ma mère possède actuellement une maison d'habitation privée qui est mise en location. Le bien lui appartient à 100%. C'est un des seuls lieu que je connaisse qui serait capable de contenir cette activité dans sa globalité.

Je voulais savoir si mon activité, ainsi que le siège social de cette entreprise pouvait se situé dans un immeuble appartenant à un membre de ma famille. Ou si le-dit lieu devait m'appartenir en propre. Sachant que je bénéficie d'un accord de principe avec elle mais que j'ai eu un peu de mal à saisir le cadre légal.

Je vous remercie d'avance de vos réactions.

Il n'y a aucun problème de louer un bien à un membre de la famille d'un actionnaire !
Il faut NATURELLEMENT avoir l'accord formel des autres actionnaires sur le loyer et les charges ...
On pourrait envisager une fraude... vers un parent d'un des actionnaires ...
Il faut aussi savoir que votre mère sera PLUS LOURDEMENT taxée sur une location à caractère professionnel.
Il ne faut pas oublier la convention de bail à enregistrer.

Merci Jojo pour cette réponse rapide et concise!

Que signifie (en gros) plus lourdement taxé? (pour puvoir lui exposer le plus complètement possible)
Cette maison pourrait elle faire office à la fois de lieu d'habitation et de lieu d'exploitation?

Encore merci!

En gros, c'est taxé deux fois plus qu'une location privée.
Si vous souhaitez habitation + travail, faites DEUX BAUX !
Cela coûtera nettement moins à votre mère.

Merci d'avoir répondu à toutes mes questions si rapidement et si clairement!

Une chose est sur, à bientôt sur ce forum très réactif et pro!