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Faillite et départ à l'etranger #1
Visiteur occasionnel
Bonjour,
Suite au debut de la crise en 2009, j'ai du faire aveu de faillite aupres du tribunal de commerce. le curateur désigné a rassemblé et vendu les actifs. les dettes sont essentiellement fiscales et cotisation sociales. Malheureusement, le produit de la vente est inférieur aux dettes et le curateur tarde à clôturer cette faillite sans que je dispose de moyen de le motiver d'avantage à le faire.
Par ailleurs, je deteste etre inactif et par conséquence j'ai pu trouver un contrat de travail d'un an sous statut indépendant dans un autre pays europèen. ma (ou plutot) mes question(s) sont:
1. Ai je le droit de quitter la belgique et m'installer dans ce pays. dois je garder mon domicile en belgique et demander un numèro de TVA dans ce pays ?
2. Sachant que le contrat est subordonné au statut d'indépendant, puis je commencer une activité pareil à l'etranger sachant que je suis toujours en procédure de faillite en belgique?
3. Quid des dettes et de l'excusabilité aupres du tribunal ?
Merci,
Contribution le : Un an, 8 mois et 13 jours
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Faillite et départ à l'etranger #2
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Faillite et départ à l'etranger #3
Visiteur occasionnel
Merci,
Contribution le : Un an, 8 mois et 13 jours
