Bonjour,

Où pourrais -je trouver des informations sur les amendes dans le cas où l'on a déduit des charges qui n'étaient pas déductibles fiscalement.

Merci d'avance.

A supposer, à nouveau, que la question soit hors champ de votre TFE et qu'elle ne doive aps apparaître dans le forum étudiant, la réponse sera la même : voir code !
Cela correspond naturellement à une réponse à une question simpl(ist)e !
En effet, si vous déduisez volontairement des frais à rejeter, c'est de la fraude et les sanctions seront sévères !
S'il s'agit d'une discussion à caractère juridicofiscal, les amendes seront barémiques, ce qui est, en soi, un abus de droit légal !
C'est une punition parce que vous avez obligé un fonctionnaire à travailler (Traduction libre d'une discussion à bâtons rompus avec M. Didier R***) !!!

Les amendes sont appliquées en cas de non rentrée de déclaration fiscale, ou d'absence de réponse à une demande de renseignements. En cas de fraude caractérisée, un accroissement d'impôt sera appliqué : première infraction 10%