Etant posé que cette question serait mieux dans le 'forum étudiant', il est préférable de vous laisser chercher ....

Que pensez-vous ?
Mettriez-vous vos économies dans cette société ?

Désolée, je n'avais pas vu le forum étudiant...



J'ai cherché pas mal sur le net, et n'ai rien trouvé de concluant...C'est bien sûr après avoir cherché par moi-même que je suis ici (mes cours ne parlent pas de ce cas de capitaux propres négatifs).

Je me souviens d'un article du code des sociétés disant qu'une entreprise avec ses capitaux propres sous un certain pourcentage de capital devait se retrouver en failite... (ou me trompe-je ? Peut-être je confond avec autre chose...).


Si vous pouviez m'aider ce serait gentil...
Me dire de chercher ne m'avancera pas puisque c'est ce que je fais depuis plusieurs jours...

Allez donc chercher du côté de l'article 633 CC pour les pertes et de l'article 634 CC pour un actif net insuffisant !!!

Merci pour ces directions...

Je pense en effet que c'est tout à fait ça que je cherche !

J'aurais encore une question par rapport à ces articles (si je n'abuse pas).

Lorsqu'on parle de ne pas descendre sous un certain montant de capitaux propres par rapport au capital social, ce capital social est-ce le capital souscrit ou le capital libéré seulement ?



Merci bcp :)

Libéré !

Capital libére bien entendu.

Ok,

grand merci pour les réponses que vous m'avez apportées