Bonjour,
je vous écrit car j'ai une proposition d'emploi a temps plein a l'ambassade de France. Je réside en Belgique depuis 20 ans j'ai un deuxième travail que je compte conserver, je suis propriétaire de plusieurs biens. On me dit que je pourrai payer mes impôts en France ce qui serai avantageux pour moi . Comment serais-je taxé en Belgique ? sur base uniquement de mon deuxième travail, de mes revenus cadastraux ? serais-je soumis a la nouvelle taxe communale pour les expatriés ? Comment serai-je taxé en France ? sur base de mon seul salaire Français ? personne ne semble pouvoir me répondre avec précision.

merci de m'éclairer.

Je suppose que vous allez travailler à Bruxelles.
Vous vous annoncez 'Ouvrier'. Quelle sera la nature de votre travail ? Quel contrat ? Salarié ? Appointé ? Agent diplomatique ?

agent détaché local pour l'ambassade, c'est a dire que je ne serai nullement fonctionnaire.Il s'agit d'un CDI. Je travaillerai bien a Bruxelles, mais je réside en Wallonie. Quand a mon statut il sera bien ouvrier, en tant qu'agent de sécurité . j'exerce de plus la fonction d'agent de sécurité pour un employeur Belge a temps partielle (ouvrier aussi). Je précise que l'ambassade paye l'onss mais aucun précompte n'est retenu, la différence entre le brut et le net est minime.

je précise en outre que c'est un temps plein ( pour l'ambassade)

Il est absolument nécessaire d'avoir une copie de votre contrat et de votre feuille de paie.
A première vue, TOUT serait à déclarer en Belgique (Rien en France)!!!

il y aurait une convention entra Belgique et France. La plupart des personnes dans mon cas paieraient leurs impôts en France. L'ambassade remettant un papier a transmettre a mon centre d'impôt précisant que je paie mes impôts en France. La seule chose c'est que j'ai deux activités ce que n'ont généralement pas les autres agents employés par l'ambassade.

Voici un tableau qui résume les diverses situations :

CPDI Belgique – France

(Applicable à partir de l’exercice 2008 – suppression du régime frontalier – article 11 §2 c)

! Article 3 Avenant 12.12.2008 : application IPP/COM IPP/Agg à partir de l’ex. 2009

 

Salaires, traitements d’un résident de la Belgique

 

1) Fonction publique française (secteur public non commercial)

 

Nationalité	Pouvoir imposition	Article CPDI
Française	FR	10 §1er
Belge	BE	10 §3
Française et belge	FR	10 §1er

 

2) Secteur public avec activité commerciale ou industrielle
(SNCF, Poste, France Telecom, EDF, GDF etc.)    

                           

	Pouvoir imposition	Article CPDI
	FR (territoire d’activité)	11 §1er

 

Faculté prévue à l’article 10 §2 jamais appliquée (cf. PARIS 09 et 10.07.2002)

     La Belgique dispose du pouvoir d’imposition pour l’activité exercée sur son territoire ou sur le        territoire d’Etats tiers

Dérogation à l’imposition dans l’Etat d’activité: imposition en Belgique sur base de l’article 11 § 2 a) si les 3 conditions suivantes sont réunies simultanément :

1° séjour(s) en France n’excède(nt) pas 183 jours au cours de l’année civile

2° rémunération supportée par un employeur belge

3° activité non exercée à charge d’un établissement stable ou installation fixe dont dispose l’employeur belge en France

        

3) Secteur privé

 

	Pouvoir imposition	Article CPDI
	FR (territoire d’activité)	11 §1er

La Belgique dispose du pouvoir d’imposition pour l’activité exercée sur son territoire ou sur le        territoire d’Etats tiers

Dérogation : idem ci-dessus.

maintenant ou dois-je renseigner svp ?

Au fait j'ai omis de préciser que je suis de nationalité Française . Raison pour laquelle d'après l'ambassade je pourrai payer mes impots en france.

encore merci pour la rapidité de vos réponses

Bon Dieu !
Vous venez avec un élément capital après la bataille !

Si vous reprenez le tableau de GAVROCHE, vous constaterez que vous êtes taxable en France ...

puis en Belgique sur un revenu net exonéré par convention ...

désolé pour cette omission capitale.
si j'ai bien compris je devrai faire deux déclarations:

Une déclaration française, ou je serai imposé sur mon temps plein a l'ambassade. je déclarerai ces revenus en belgique mais ne serai pas imposé dessus car formulaire de dérogation fourni par l'ambassade

une déclaration belge: je serai imposé sur mes revenus d'origine Belge : a savoir travail en Belgique, revenu cadastrale ainsi que la taxe communale (Tubize 8.8%) calculée sur mon salaire français de l'ambassade ?

est-ce bien cela ?
encore merçi pour votre diligence et comptétence

C'est cela

re-bonjour,

après vos explications je voudrai trouver un moyen de simuler mon imposition pour 2011. Sur base des calculateurs proposés par la France et la Belgique. Pour mon imposition en France pas de problème, c'est assez simple. Pour la Belgique c'est plus problématique. Je dois normalement déclaré dans le cadre N mes revenus d'origines étrangères tout en fournissant une attestation de l'ambassade explicitant que l'IPP pour ce salaire sera payée en France. Rien n'est prévu dans les calculateurs pour simuler sur quelle assiette sera calculée mon imposition Belge. Comment faire ce calcul?
faut il tenir comptede:
1) % appliqué par la commune de Résidence (Tubize 8%)
2) le montant brut ou net des revenus Français
3) le fait que l'ambassade ne paie pas le précompte et donc que le revenu imposable en est augmenté
Pourriez-vous me dire ou je pourrai me renseigner ?

Inexact !

C'est votre revenu français NET (Dans votre cas, votre 'brut' moins le futur impôt que vous payerez en France) à déclarer en 1250 et à répéter en N 2.

Etant posé que je me refuse à utiliser Taxcalc, etc., j'en ignore tous les avantages et tous les inconvénients et je vous suggère de vérifier si un AUTRE code n'existe pas pour les revenus exonérés par convention.
Le reste devient de l'automatisme.