Bonjour,
je voudrais savoir à combien ce trouve le taux de TVA pour un élevage félin
à la revente des chatons . merci
cordialement

Citation :

ça dépend .... prenons l'AR N°20 tableau A qui dit ....

Biens et services soumis au taux de 6 %

BIENS

I. Animaux vivants.

1° Les animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, mulassière et asine; les chevaux des races habituellement utilisées pour le trait gros et semi-gros; les cervidés; les chevaux vendus, acquis intracommunautairement ou importés pour la boucherie.

2° Les volailles; les pigeons domestiques; les lapins domestiques.

II. Viandes et abats.

1° Les viandes et abats comestibles de toutes espèces, même préparés ou conservés.

2° Les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux.

Donc s'ils sont vivants 21 %, via le 1.parce que félins non visés...

Si par contre c'est pour fournir comme comestibles dans les traiteurs asiatiques, 6% selon le 2....

merci de ta réponse , mais pas question de les manger ou de les tuer !!
je sais que en France le taux et de 6 % j'ai oublier de préciser dans le 1er message que j'habiter en Belgique est ce le même taux à 6 % que en France .
merci de ta réponse

Ploplo a précise que la source de droit est un AR donc Arrete Royal, je ne pense pas que la France connaisse encore cela.

merci de votre réponse