Bonjour,

Pourriez vous me dire comment on comptabilise les intérêts notionnels et ces intérêts sont-ils à reprendre dans les dépenses non admises ?
Merci
dodok

Il ne faut pas les comptabiliser.Ils interviennent au niveau du calcul de l'impôt seulement.

Il n'ont rien à faire avec les DNA.

BAV

merci à Pantin pour sa réponse.
mais je ne suis pas d'accord, il faut les comptabiliser dans un compte #6703# et un compte de réserves immunisées pour réduction sur cap. à risque. (voir pacioli).
BRs.
dodok

Cher Monsieur,

Vous avez tout à fait tort.

Pacioli n'est pas une lecture de référence et surtout la loi a changée.

Bien à vous.

Pantin.

merci pour votre nouvelle réponse, je trouve en effet que ne pas passer d'écriture serait bien plus facile. La loi a changé me dites-vous, mais je n'ai pas trouvé de documentation sur ce sujet. si vous avez encore une minute à me consacrer pour éclairer ma lanterne.
Bien à vous,

Désolé j'ai pas le temps, cela me demanderait plus d'une minute, c'est Dimanche et je boulotte :-((

merci quand même, je cherche de mon côté.
et bon dimanche
dodok

Bonsoir,

Je partage entièrement l'avis de Pantin.

Aucune écriture comptable à passer.
Mais, par ex. établir le décompte interne de l'ISOC.

Cordialement.

merci pour votre aide
bien cordialement
dodok

Post édité

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si les éléments suivants peuvent-être pris en considération pour la calcul de l'actif net, qui peut servir à calculer la charge des intérêts notionnels déductibles:
-> les stocks en fin d'exercice ou le stock moyen (début à fin d'exercice)
-> idem pour les comptes bancaires
-> les montants immunisés en qualité de provisions internes pour pension et couverts par des immobilisations financières
-> les prêts consentis à des tiers

Cordialement,
Merci.

Je suis paumée.
Pour pouvoir calculer les intérêts notionnels, il faut tenir compte des capitaux propres de la société.
Mais l'écriture des "impôts à payer", on la passe après le calcul des intérêts notionnels, n'est-ce pas?
Autrement, je ne vois pas comment calculer ceux-ci, puisque nous allons bénéficier d'une réduction d'impôts.
Merci à celui ou celle qui travaille en ce jour de congé.... pas pour tout le monde.

Quid de la provision fiscale quand il s'agit d'une nouvelle société? Ceci complète ma demande précédente

Bonjour,

oui l'impôt estimé est fonction de la déduction pour capital à risque et par conséquent, l'écriture de l'impôt est enregistrée après !


Bien à vous !

samycap: on peut tenir compte des intérêts notionnels dans le calcul de l'impôt, car l'impôt est calculé sur la base imposable diminué des éléments etxra-comptables.

dodok: en effet il n'y a pas d'écritures comptable car les intérêts notionnels sont des élements extra comptable, c'est la ligne juste avant "perte antérieures"

Donc fonds propres sans subsides(compte 10 à 14) (par ex 100 €)

diminué de :

- compte 28 participations financières et 50 actions et parts propres
- compte 12 plus values de réevaluation
- immeuble et biens non productifs y compris placement qui pas leur nature ne sont pas destiné à produire de revenu périodique imposable
- actif net des etablissement stable à l'etranger
- immeuble mis à disposition des dirigeants d'entreprise
- dépenses déraisonnable (par ex Porsche comme voiture de fonction)

(par ex au total 30 €)

= (100 - 30 ) = 70 * 3,781 %(ou 4,281 % si PME)= 2,65 € à la ligne "déduction pour capital à risque" dans la déclaration fiscale
J'ai repris le taux pour l'exercice d'imposition 2008

Pour rappel, le calcul se fait sur la base des éléments (fonds propres corrigiés) de l'année passée et se déduit sur la base imposable de cette année

précision: pour les immeubles mis à disposition des dirigeants d'entreprise et qui figurent au bilan, c'est le montant net (VA - amortissements) qu'il faut prendre en considération.

Bonjour,

J'ai une petite question concernant le calcul des intérêts notionnels lors du premier exercice comptable (01/06/2010-31/12/2010)

Je calcule au prorata des jours (241/365) mais l'administration me dit qu'il y aurait lieu d'appliquer 2 fois cette limite (en ce sens où il recalcule cette limite sur le premier résultat obtenu).

Y a-t-il une raison à cela?

J'ai utilisé un calculateur et celui-ci me donne un résultat tout à fait autre.

Pouvez-vous me détailler le calcul à effectuer dans le cas d'exercices plus courts ou bien encore décalés.

Merci