Bonjour,

Quel serait le taux de TVA applicable pour une personne qui auto-édite son livre et puis le revend sur des foires commerciales par exemple ?(un livre pour enfants relié cartonné)

Merci de m'éclairer !

Bonjour,

Quel serait le taux de TVA applicable pour une personne qui auto-édite son livre et puis le revend sur des foires commerciales par exemple ?(un livre pour enfants relié cartonné)

Merci de m'éclairer

TABLEAU A taxés (biens et services taxés à 6%) :

- Animaux vivants (pas les animaux de compagnie), viande, poissons, crustacés, coquillages et mollusques (pas le homard, les langoustes, les écrevisses, le caviar, le crabe ni les huîtres)
- Lait et produits de la laiterie, oeufs, miel
- Légumes et fruits, produits végétaux non destinés aux animaux de compagnie
- Produits de la minoterie (transformation des grains en farines), malt, amidons et fécules
- Graisses et huiles (pas la margarine)
- Autres produits alimentaires (hosties), excepté les bières fortes, le vin et les alcools.
- Aliments pour animaux d’élevage (pas pour animaux de compagnie) et déchets
- Engrais naturels et produits d’origine animale utilisés pour la reproduction
- Eau (pas en bouteille)
- Minerais, ferrailles et débris d’ouvrages
- Produits pharmaceutiques (langes pour adultes mais pas pour enfants) et médicaux (prothèses)
- Voitures automobiles pour invalides (pièces détachées, entretiens et réparations)
- Journaux, publications et livres non publicitaires (certains journaux bénéficiant d’une absence de TVA)
- Laine brute
- Objets d’art, de collection et d’antiquité (première nécessité ?)
- Cercueils, prestations de base des services de pompe funèbre
- Biens et services livrés par des organismes à caractère social
- Services agricoles (pas les services de jardinage)
- Transports de personnes, de leurs bagages non enregistrés de leurs animaux accompagnant
- Installations culturelles, sportives ou de divertissement (non automatiques pour ce dernier)
- Droits d’auteurs (sauf sur logiciels), concerts et spectacles
- Hôtels et campings
- Travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 5 ans
- Logements privés et établissement pour handicapés

TABLEAU B (biens et services taxés à 12%) :

- Phytopharmacie (médicaments des plantes)
- Couches et couche-culottes
- Seringue pour injection d’insuline
- Margarine
- Pneumatiques et chambres à air
- Combustible
- Télévision payante
- Logements sociaux et travaux immobiliers dans ces logements


Les biens et services non-repris dans l’un de ces deux tableaux sont taxés à 21%

Donc, dans votre cas, si je me trompe, pas c'est 6%

6% sans hésitation.