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récupération des accises belges pour une société Française #1
Visiteur occasionnel
Bonjour,
Je suis responsable commerçial dans un société française située prés de la frontière Belge et j'ai le projet d'importer des bières belges afin de les commerçialiser en France.
Malheureusement, le meilleur fournisseur au point de vue tarif (hors tva - hors accises) ne dispose pas d'un numéro d'accise.
Existe-t-il une procédure pour récupérer les droits d'accises belges pour une société Française ? (il semble que cela soit possible pour les accises sur le gasoil)
Quite à :
1) Acheter les bières Hors TVA, Accises Belges comprises, chez le fournisseur Belge.(pas de DAA car les droits d'accises belges sont compris)
2) passer au bureau de douane Belge pour déclarer et contrôler les quantités et le montant des accises Belges à récupérer.
3) passer au bureau de douane Française pour acquitter les accises Françaises.
4) Déposer les bières dans l'entrepôt Français.Mais ce serait trop simple non ?
Merci d'avance !
Contribution le : Un an, 7 mois et 18 jours
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récupération des accises belges pour une société Française #2
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834En effet, cela ne marche pas ainsi.Votre fournisseur doit vous facturer hors accises et TVA et le transport doit s'effectuer sous le couvert d'un DAA.
En sa qualité d'opérateur, il doit être identifie auprès des accises.
Contribution le : Un an, 7 mois et 18 jours
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
récupération des accises belges pour une société Française #3
Visiteur occasionnelDésolé de vous contredire mais c'est tout à fait prévu. Il s'agit de la circulation des produits soumis à accise en régime de droits acquittés au moyen du DAS (appelé DSA en France). En gros, avec les accises payées en Be, il faut déposer une garantie en FR (E.M. de destination), puis établir un document DAS pour couvrir le mouvement. Ensuite, le remboursement est demandé en Be avec la preuve de la réception des marchandises (DAS rempli à destination). Explication ici :Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
voir article 34
Remplissage du DAS :Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
Document DAS ici :Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
Adressez-vous au bureau des accises du destinataire pr + d'info.
Evidemment c'est bcp plus lourd que le régime de suspension (DAA).
Cordialement,
Olivier
Contribution le : Un an, 5 mois et 8 jours
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récupération des accises belges pour une société Française #4
bonjour, hé non le sujet n'est pas mort même après 1 an.
Olivier m'éclaire bien, mais cependant et si j'ai bien compris le destinataire paie deux fois les accises en attendant le remboursement?
recap:
1-l'acheteur français paye au fournisseur belge le produit (la bière) + les accices + l'eco taxe + les vidanges - la tva belge (consignes en fr).
2-l'acheteur français dépose en France une garantie correspondant au montant des accises
3-l'acheteur français et le fournisseur belge remplissent le DAS afin de permettre le mouvement
4-l'acheteur français signe la livraison et renvoi en Belgique le DAS pour être remboursé des accices payées en Belgique
je suis pas sûr mais en tout cas ça donne soif...
Contribution le : 4 mois
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