Bonjour,

J'ai repris la compta de la société familiale et j'ai un petit problème de compréhension vis à vis des intérets notionnels. Je m'escuse par avance de la terminologie utilisée. N'étant pas comptable je risque de ne pas être aussi clair que je l'aimerais.

L'année passée (exercice 2008 donc), nous étions en perte de 3K. La perte reportée était de 14K on est donc passé à une perte de 17K dans le bilan.

Sur la déclaration fiscale, la perte reportée était de 10K et est donc passée a 13K.

La compta était faite par une société et j'ai vu qu'elle avait calculé les intérets notionnels (mais pas utilisé puisque en perte).

Cette année:

Bilan: Bénéfice de 8K sur l'exercice et donc une perte qui se monte maintenant a 9K.

Dans la déclaration fiscale j'ai décidé d'utiliser les intérets notionnels plutot que la perte reporté pour "diminuer" ce bénéfice. Jusque la je ne pense pas avoir fait d'erreur.

Le problème c'est que les intérets notionnels que je peux déduire seront tjs largement supérieur au bénéfice de l'année. Je ne vais donc jamais toucher à cette perte reportée fiscale

Ce qui me perturbe c'est que la perte de mon bilan elle va diminuer chaque année. Je vais donc me retrouver en bénéfice dans le bilan mais en perte fiscalement. Je me dis donc que je dois qpart faire apparaitre cette déduction pour capital à risque mais je ne vois pas ou.

Donc pour en venir à mes questions:
1° Est ce que je procède correctement ?
2° Est ce que ce sinterets notionnels doivenet apparaitre qpart dans le bilan ?
3° Quand est ce que je dois (ou j'aurais du rentrer) le bilan ?


Merci d'avance

La déduction des intérêts notionnels s'effectue avant la plupart des autres éléments.
Cette opération est FICTIVE comptablement ! Il n'y a donc aucune écriture !
Le bilan doit être approuvé au plus tard le 30 juin (Attention à la date exacte de votre assemblée !).
La déclaration fiscale doit PREVISIBLEMENT être rentrée pour le 15 septembre 2010.

Citation :

Merci pour ces infos.

Si le bilan n'a pas encore été rentré, je dois mettre quelle date sur le PV de 'lassemblée ?

Une date avant le 30 juin même si je ne rentre le bilan qu'aujourd'hui ?

mùerci d'avance

Vous n'avez pas le choix des dates !

En outre, vous semblez ne pas avoir tenu une assemblée générale à la date statutaire. C'est une faute qui peut tirer à conséquences (graves) !
Ne pas dépenser inutilement est un gage de sérieux pour un dirigeant d'entreprises mais, dans le cas présent, vous feriez bien de vous faire aider par un professionnel !!!

Citation :

Merci pour votre réponse

Reprenons :)

L'AG est composée de moi, ma soeur et ma mère.

Me faire aider par un professionnel ne nous aurait pas plus permis de faire l'AG à la vrai date. Tout au plus nous aurait-il dit de mettre la date des statuts sur le PV

Maintenant qu'est ce qui est grave ? De mettre une fausse date sur le PV de 'lassemblée ou de tenir une AG à une date différente de celle des statuts ?

Et quelles pourraient être les conséquences graves dont vous parlez ? Autant je comprends que la loi doive veiller à ce que chaque actionnaire puisse être présent à l'AG et donc que les dates des AG soient fixes mais ici tous les actionnaires étaient présents.

Bien à vous

Faux et usage de faux = correctionnelle !

Citation :