Bonjour,

Je suis indépendant à temps complémentaire et je me pose des questions sur deux sources de revenus. Je ne sais pas si ces revenus
peuvent être rattachés à une prestation de service ou si il existe une catégorie de prestation spécifique aux commissions et à la publicité.

1. Publicités sur pages internet
Je place de la publicité sur mes sites internet et je percois en échange de l'argent pour les clics effectués sur ces publicités.
Je reçois de l'argent (en Euros) sans facturer, c'est automatique. Les sociétés qui me versent cet argent ont un siège en Europe (hors Belgique), c'est
d'ailleurs d'un compte européen que l'argent provient.
Mes questions:
- Dois-je considérer ces revenus comme issus d'une prestation de service ?
- Suis-je tenu d'établir une facture? Les sociétés qui me versent l'argent n'en veulent pas en tout cas.
- Suis-je tenu d'insérer ces montants dans ma déclaration de TVA (case 46) ?

2. Commission à la vente
Je fais de la promotion de biens sur certains de mes sites et je perçois une commission à la vente. Je n'interviens pas dans la facturation
du client final, ni dans la livraison, je ne sais même pas ce qui est vendu en réalité, je vois juste un montant facturé au client final et mon
pourcentage sur la vente.

Mes questions sont les mêmes que pour le point 1.

Merci!
Laurent

Petite précision, une des sociétés pour le point 1. c'est Google.
Je pense que je suis lié à Google Ireland et ce que Google en dit c'est
Dans ce cas, les paiements dus sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises. Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Il s'agit dans les 2 cas de prestations de services. Vous devez établir des factures le cas échéant avec report de la TVA si votre client vous communique son numéro.

Merci pour votre réponse.
Au niveau de la facturation, j'ai deux de ces entreprises qui me demandent spécifiquement de ne pas envoyer de facture, l'une parle de auto-liquidation et l'autre de mandat d'auto-facturation. Je pense que c'est le cas avec Google Irlande également, est-ce que je dois malgré tout créer une facture pour ma comptabilité?

Pour la TVA, est-ce exact de placer le montant dans la case 46 ou 47 selon l'origine du lieu de prestation?

Merci!

Voyez si ces sociétés vous enverront des notes d'honoraires ou un document assimilable. Dans le cas contraire, vous devez établir des factures même sans les envoyer et le numéro de TVA de celles-ci restent nécessaires sans cela, vous devez calculer une TVA de 21% au dedans.