Bonjour, j'ai reçu ce jour mon calcul d'impôts declaration 2009 revenu 2008.
je suis ancien militaire et invalide de guerre et suis résidant en france.
je touche une pension militaire declarée en belgique et une invalidité (mutuelle neutre de la sante)
déclarée celle ci en france...!!!!mes trois derniers calculs me paraissaient normaux et je remboursais
+-2700 euros ce qui en soit me paraissaitt normal...!!
cette année a ma grande surprise on me réclame pas moins de 5700 euros somme me paraissant
excessive quant a ma charge de famille...!!j'ai donc pris contact avec le service de taxation de bruxelles etrangers
mais malheureusement vacances aidant la préposée n'était pas la...une collègue a eu la gentillesse de me répondre
mais ne comprennait pas tres bien pourquoi tout a coup je me retrouvais dans cette situation..???
je me suis étonné de voir que non seulement le quotient conjugal ne m'était pas attribué...???mais qui plus est
il n'y avait aucun décompte pour quotité exemptées...???telle que  invalidité 1350 euros et enfant a charge
re 1350 euros..???
pouvez vous svp m'éclairer ma lanterne et me dire si je dois faire une réclamation..??
j'ai déja en plus d'avoir téléphoné envoyé un courriel au service de taxation...!!
merci d'avance
a vous lire au plus vite
salutations distinguées

Pour vous répondre, il faut une COPIE intégrale de votre déclaration aux non résidents.

bonsoir;

heu..okido..mais puis je la publier sur ce site a la vue de tous...???
sorry de mon..;"ignorance" a ce sujet...!!

merci

Ce n'est vraiment pas habituel !
Il est coutumier en Europe de respecter une certaine confidentialité dans ce domaine !
Normalement, on se rend chez un professionnel qui est tenu au secret (professionnel) ...

bonsoir;

voici comme vous me l'avez demandé...mon avis...de toute façon il est vrai que
je n'ai rien a cacher...!!!
j'espere que c'est bien cela que vous aviez besoin..???
ps...ma femme est sans emploi et sans revenu..!!

bien a vous

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Il semble bien qu'il y a cafouillage ...

Je souligne le "semble" puisque je n'ai pas la copie de votre déclaration. Je ne sais donc pas ce que vous avez envoyé comme informations au fisc.

Sur base de ce que vous aviez écrit, j'irais donc immédiatement en réclamation en demandant le calcul de l'incontestablement dû.

bonjour;

tout d'abord merci pour la promptitude de vos réponses..
cela permets de.."destresser" un peu..!!!
voici comme vous me l'avez demandé ma declaration
telle que je l'ai envoyé aux impôts..il est clair que je vous envoie
uniquement les pages remplies...donc rien a ajouter..!!
pourriez vous svp me dire si cela vous conforte dans votre
..."pensée" d'un certain cafouillage..??!!!
merci encore
bien a vous

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Oui, je maintiens mais on ne voit pas d'enfant à charge ...

oups..je l'avais chargé mais il était trop gros....(le fichier..!!)

sorry bonne journée..ou plutôt fin de journée

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Ok pour une réclamation ...

okido merci encore

bonsoir

je reviens une nouvelle fois vers vous afin de vous donner la réponse
émanant du centre des impots renseigné...!!!!
qu"en pensez vous...??
merci d'avance

 

Monsieur,

 

En tant que résident français soumis à l’impôt des non-résidents en Belgique, il convient de déterminer à quelle catégorie de non-résidente vous appartenez.

 

Dans votre cas, pour bénéficier des abattements et des réductions (dont la quotité exemptée d’impôt - quotient conjugal), il faudrait que vos revenus imposables en Belgique représentent au moins 75 % de vos revenus mondiaux (belges et français).

 

D’après les renseignements déclarés et en notre possession, vous avez perçu en 2008 des pensions émanant du SPF Finances SCDF Pensions pour un montant de 18.416,75 EUR. Ces revenus sont imposables en Belgique.

Vous avez également perçu des indemnités pour incapacité de travail pour un montant imposable de 16.605,36 EUR (voir votre fiche 281.12). Ces revenus sont imposables en France. Mais vous devez toutefois les renseigner dans le cadre XII de la déclaration en tant que «revenus exonérés en vertu d’une convention préventive de la double imposition».

 

Vous revenus imposables en Belgique d’un montant de 18.416,75 EUR sont inférieurs à 75 % de vos revenus mondiaux (18.416,75 EUR + 16.605,36 EUR soit un montant de 35.022,11 EUR).

 

Ceci implique que vous n’avez pas droit à la quotité exemptée d’impôt, ni au quotient conjugal.

Vous aviez d'ailleurs complété correctement votre déclaration en cochant le code "1078".

Par ailleurs, le débiteur des revenus vous a retenu très peu de précompte professionnel.

 

L’imposition relative aux revenus 2008 a donc correctement été effectuée. Par contre, pour l’année des revenus 2007, vous avez bénéficié erronément d’un régime de taxation plus favorable.

 

Sincères salutations

 

Christine Libioul

Exp. Fin.

Les informations que vous m'aviez données (Copie de la déclaration) étaient incomplètes.
Je dois donc admettre que le fisc avait raison.

Même si vous êtes en dehors des délais (30 juin 2010), je vous suggère de faire part de cette anomalie à l'Europe ! Cela ne changera rien dans l'immédiat ... mais cela permettra, peut-être, de modifier une situation de déséquilibre.

Voyez les sujets ad hoc par ailleurs.

bonjour

suite a votre dernier message...pouvez vous me dire
s'il existe une possibilité de régler cette somme en
plusieurs fois..???
merci d'avance

rebonjour;

je viens de consulter comme vous me l'avez conseillé quelques lignes des forums
et il s'emblerait que j'aye droit a la deduction de mon emprunt hypothecaire signé
ci en france pour l'acquisition d'un appartement...????
je m'étonne un peu car..;j'ai demandé lors de mes premières déclarations aux service
concerné qui m'a répondu qu'en..;"aucun" cas je ne pouvais déduire un pret fait
en france...???!!!pouvez vous svp m'éclairer sur ce sujet aussi..???!!
cela me permettrait des lors de récupérer quelques "kopecs" que l'état me pompe
disgracieusement vous en conviendrez...!!!

merci encore

IL faut le demander de suite et faire un effort en versant la première partie ... IMMEDIATEMENT !!!

Vous introduisez votre réclamation auprès du Directeur régional dont l'adresse figuer sur votre avertissement en joignant la PHOTOCOPIE de vos justificatifs.