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Fiscalité des plus values placement action pour société #1
Bonjour,
En tant que gérant de SPRL, j'envisage de placer les liquidités de la société sur des produits financiers, type action ou fonds de placement.
Question : les éventuelles plus-values retirées font-elle l'objet d'un précompte mobilier, comme pour les personnes physiques (soit 15% de taxe sur les plus-values), ou bien sont-elles incorporées aux produits, et donc in fine taxées comme des bénéfices ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Contribution le : Un an, 7 mois et un jour
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Fiscalité des plus values placement action pour société #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Il y a lieu d'examiner, avant toute autre chose, TRES attentivement vos statuts pour contrôler si ce genre d'opération a la licéité voulue !
Dans l'hypothèse où ce serait le cas, les plus-values ne sont pas taxables et les moins-values ne sont pas déductibles.
Contribution le : Un an et demi et 30 jours
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Fiscalité des plus values placement action pour société #3
Citation :Jojo a écrit: Il y a lieu d'examiner, avant toute autre chose, TRES attentivement vos statuts pour contrôler si ce genre d'opération a la licéité voulue !
Dans l'hypothèse où ce serait le cas, les plus-values ne sont pas taxables et les moins-values ne sont pas déductibles.Merci pour votre réponse. Mes statuts ne mentionnent que vaguement cette activité, sous la forme suivante : "La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation".
Concrètement effectuer un placement financier dans le but de générer des revenus ensuite investis dans l'activité de mon entreprise me paraît conforme aux statuts de ma société.
Serais-je alors bien dans un cas d'exonération de plus-values ? Je tiens à préciser que dans ma question je mets l'aspect RDT de côté ... Les placements en questions ne pourraient pas être considérés comme RDT. Il s'agirait d'achat de parts de fonds de placement à ma banque par exemple.
Contribution le : Un an et demi et 28 jours
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Fiscalité des plus values placement action pour société #4
