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Taux de TVA #1
Existe-t-il une liste des taux de TVA correspondant aux différents type de services ou de biens?
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 27 jours
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Taux de TVA #2
Il existe un site intéressant (mais sans garantie formelle) pour les produits seulement:Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
cliquer en bas à gauche: Conditions et Taxes
rechercher un produit (pour trouver son code douanier à 8 chiffres), une fois trouvé:
selectionner un pays d'origine (hors UE)puis:
selectionner un pays de destination ( Be, FR etc...)
cliquer sur afficher...et cliquer finalement sur taxes intérieures: TVA et autres droits...
Amusez-vous bien.
MG
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 25 jours
_________________
MGuet -
Taux de TVA #3
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Taux de TVA #4
Merci Beaucoup
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 23 jours
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