Bonjour,

Nous sommes 2 associés, salariés au Luxembourg. Nous souhaitons monter une activité d'e-commerce dont le siège social se trouverait en Belgique. La vente se ferait sur du matériel neuf et d'occasion.

Nous étions partis pour monter une SPRL de 2 associés avec 2 cogérants dont le mandat est bénévole. Etant 2, ayant le capital à investir et voulant protéger nos biens privés, ceci nous paraissait couler de source.

Nous avons pris conseil au près d'un banquier qui nous a bien aidé pour les aspects financement et les différentes étapes à faire pour créer cette SPRL. Mais il n'était pas compétent pour les aspects fiscaux, TVA et sociaux. Il nous a conseillé d'aller voir un comptable pour en parler.

Premièrement, vous conseillez, à juste titre, de toujours consulter des professions, encore faut-il en trouver qui daigne nous recevoir. Dans la région d'Arlon, nous avons reçu pas mal de refus même pour prendre un 1^er rendez-vous (D'ailleurs, un comptable dans la région souhaite faire du business J ).

Deuxièmement, après cette 1^ère difficulté, nous avons pu discuter de notre projet avec un comptable. Mais celui-ci démonta notre projet d'SPRL en quelques secondes. Ne sachant pas si notre activité allait démarrer (comme tout le monde au départ) ses arguments étaient :

- Frais liés à l'établissement

- Frais important de comptabilité (gestion TVA, comptabilité en partie double...) il nous parle de 7000 à 8000€ par an (il est clair que nous ne visons pas de tels revenus au départ)

- En cas de difficulté, frais important de liquidation

Il nous a simple de prendre tous les deux un statut d'indépendant et peut-être de faire une association de fait.

Nous avons à partir de ce point réétudier en détails les différentes formes de société et essayé de faire une balance pour et contre. Mais les informations ne sont pas facilement disponibles et c'est là que je sollicite votre aide pour nous éclairer.

1. En tant qu'indépendant

- Comment se fait la répartissant des produits et des charges entre les associés?

- Etant salarié luxembourgeois, nous avons compris que nous devions nous inscrire à la sécurité sociale luxembourgeoise. Quels sont les cotisations sociales à payer? Dépend-t-elle des revenus?

- Y a-t-il des aspects fiscaux particuliers à notre statut de salarié luxembourgeois à avoir une activité en Belgique?

- Y-a-t-il d'autres obligations que de tenir une comptabilité simple, rentre une déclaration TVA et une déclaration IPP par personne.

2. En tant que SPRL

- Sachant que le mandat de gérant ne sera pas rétribué, les gérants doivent-il s'inscrire comme indépendant en Belgique et avoir un numéro de TVA?

- Etant salarié luxembourgeois, nous avons compris que nous devions nous inscrire à la sécurité sociale luxembourgeoise. Quels sont les cotisations sociales à payer? Dépend-t-elle des revenus? Sachant que le mandat de gérant ne sera pas rétribué

3. En tant que SNC

- Comment fonctionne l'impôt. Les revenus sont imposés par ISOC au niveau SNC ou Les revenus sont imposés par IPP aux niveaux des associés?

- Sachant que le mandat de gérant ne sera pas rétribué, les gérants doivent-il s'inscrire comme indépendant en Belgique et avoir un numéro de TVA?

- Etant salarié luxembourgeois, nous avons compris que nous devions nous inscrire à la sécurité sociale luxembourgeoise. Quels sont les cotisations sociales à payer? Dépend-t-elle des revenus? Sachant que le mandat de gérant ne sera pas rétribué

undefined· undefinedComparé aux personnes physiques en association de fait. Quel est la différence?

4. En tant que SCRI (nous pouvons facilement être 3)

- Comment fonctionne l'impôt. Les revenus sont imposés par ISOC au niveau SCRI ou Les revenus sont imposés par IPP aux niveaux des associés?

- Sachant que le mandat de gérant ne sera pas rétribué, les gérants doivent-il s'inscrire comme indépendant en Belgique et avoir un numéro de TVA?

- Etant salarié luxembourgeois, nous avons compris que nous devions nous inscrire à la sécurité sociale luxembourgeoise. Quels sont les cotisations sociales à payer? Dépend-t-elle des revenus? Sachant que le mandat de gérant ne sera pas rétribué

- Comparé à la SNC. Quel est la différence?

Pour vous quel serait le meilleur choix dans notre cas?

Merci d'avance

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver les listes auprès de l'IEC et de l'IPCF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats et les juristes.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !

En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, du budget.