Bonjour,
Je travaille comme responsable administratif dans une société de production de films et je voudrais savoir si qq'un connait le régime spécifique des revenus de "prestation artistique exceptionnelle" (je souligne "artistique"). J'ai lu les discussions au sujet des revenus de prestations exceptionnelles, sans y trouver la réponse.

Les prestations artistiques exceptionnelles sont apparemment courantes dans le milieu audiovisuel. Il s'agit le plus souvent d'un job de figuration ou d'une voix off . Le prestataire émet une note dispensée de TVA (art. 44 §2/8 du code).

Quel est le régime fiscal (IPP) de ce revenu? - D'après moi, c'est une revenu exceptionnel taxé à 33%, mais on me dit que parce que c'est "artistique", on peut le considérer autrement et que c'est exempté d'impôt... Alors? Vrai ou intox?

Merci de m'éclairer.

Les prestations ne sont éventuellement exceptionnelles que pour l'employeur !

En effet, il y a présomption d'assujetissement à l'onss sauf preuve contraire !

En matière fiscale, on est "salarié" OU "indépendant" ordinaire, à titre complémentaire ou "spécial".

Le salarié a un régime clair.
Les indépendants aussi.
Le "spécial" pour qui on DOIT faire une fiche 281.50 POURRAIT (C'est à lui à justifier) déclarer en revenus divers passibles du droit de 33 % !

La législation est complexe.

Puisque vous êtes un professionnel, vous pouvez demander à votre employeur de consulter ...

Pour rappel, cette législation est applicable depuis le premier juillet deux mil TROIS !