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tva intracommunautaire et etrangere #1
bonjour a tous
je ne suis pas calée en tva cependant j'aimerai savoir dans le cadre d'un remboursement de tva dans le cadre de la 8eme et 13 eme directive de la cee, comment une societe francaise qui a des factures de suisse de belgique de turquie peut proceder au remboursement
merci de me repondre au plus vite svp
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 24 jours
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tva intracommunautaire et etrangere #2
Modérateur
Inscrit: 7 ans et 27 jours
De : Luxembourg city
Profession : General Accounting & Treasury Team Leader
Post(s): 6247Ces directives ne sont pas applicables à la Suisse et la Turquie, dans ce cas d'espèce, les fournisseurs vous adressse des factures hors taxes et vous payés la TVA, les droits de douane,... en France.
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans les autres Etats de l'UE, il faut adresser les factures à l'administration de la TVA de ces Etats avec une déclaration spéciale.
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 24 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
tva intracommunautaire et etrangere #3
merci de me repondre, mais j'ai plus besoin de savoir dans quel cas doit ton facturer hors taxe et facturer avec TVA, est ce est ce que l'identifiant a un role dans le remboursement
je dois presenter un travail lundi et je n'ai rien compris dans le systeme des remboursements
à l'aide merci
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 24 jours
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