Bonjour,

voila , j ai quelques probleme pour mon cours de legislation notamment sur le leasing

Quelqu un pourrait il m aider ? J ai beau faire des recherches , je ne trouve rien .

voici mes question

1. A quelle conditions le contrat pourra t il figurer à l actif du bilan du locataire ? 
   ( concretement à mon examen , que dois je regarder )

2. Pour l administration tva , la durée de contrat de location financement immbiliere ne peut exceder 15 
    ans .
    _ Pourquoi ?
    _ Si un contrat est de plus de 15 ans , est ce toujours un contrat de location financement au niveau
       de  la comptabilité ? 
    _ Faut t il payer les interets ou le capitale pdt les 15 ans ?
    _ Quels sont les consequences si le contrat de leasing est superieur à 15 ans ?

1 Il doit y avoir une option d'achat à la fin du contrat et le montant de celle-ci ne peut excéder 15% du prix du véhicule neuf.

2 Il s'agit de pouvoir assujettir le leasing à la TVA, une des conditions est que le capital doit être reconstitué en maximum 15 ans. L'UCM qui avait organisé un séminaire sur le sujet en collaboration avec Me Herve (avocat spécialisé en la matière), vous pourrez probablement obtenir un exemplaire du syllabus.