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Impôt des non-résidents (Français ayant travaillé en Belgique) #1
Bonjour,
Après lecture d'autres sujets, il semble que la question n'ait pas déjà été posée ainsi, et je n'ai toujorus pas de réponse du service concerné à ce jour. Donc je me lance.
1. Mon cas :
- ingénieur salarié en France, payé en France, ayant conservé son logement en France durant l'année 2009 ;
- ayant travaillé 9 mois à Bruxelles en mission (donc logement sur place), toujours sur l'année 2009.
2. Informations récoltées suite à mes (nombreux...) échanges avec les administrations fiscales belge et française :
- je reste contribuable français mais a priori exonéré en France ;
- j'ai travaillé plus de 183 jours en Belgique et suis à ce titre soumis à l'impôt belge, en tant que non-résident (je suis hors des cas particuliers).
3. Question : quel est le barême applicable aux non-résidents ?
J'aimerais le savoir car :
- si j'applique le barême des résidents en Belgique, mon impôt va être multiplié par plus de 2,5... J'espère que pour les non-résidents c'est moindre...
- à l'inverse, si mon impôt belge est "trop faible", je redeviens imposable en France et dois rédiger une déclaration corrective !
D'avance merci pour vos réponses !
Jean-Marc
Contribution le : Un an et demi et 3 jours
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Impôt des non-résidents (Français ayant travaillé en Belgique) #2
Modérateur
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De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5830Le barême est le même, vous devrez declarer ces revenus en France dans tous les cas, ceux-ci y seront exonérés mais serviront au calcul de l'impôt sur vos revenus français.
Contribution le : Un an et demi et 3 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Impôt des non-résidents (Français ayant travaillé en Belgique) #3
Merci pour cette réponse rapide !
Une précision : je n'ai pas perçu de revenus en Belgique, uniquement en France, même si je travaillais à Bruxelles ; c'est le fait que la durée de mission excède 6 mois qui me rend redevable auprès de la Belgique.
D'un côté je préfère que le barème soit le même, ça m'évitera de devoir rectifier ma déclaration française (il y a une subtilité de calcul : ce n'est pas directement le net imposable français que je dois déclarer en France, mais le montant de mes revenus brut moins l'impôt payé en Belgique, d'où l'importance de connaître le montant de celui-ci).
D'un autre je dois bien avouer que voir passer mon impôt sur le revenu d'environ 2000 euros à près de 5200 euros...
Encore merci et à bientôt,
Jean-Marc
Contribution le : Un an et demi et 3 jours
