Bonjour tout le monde, en discutant avec des collègues nous avons réalisé que nous n'étions pas d'accord sur la manière de procéder en ce qui concerne la vente de véhicules automobiles (tva limitée à 50%) par des assujettis avec droit à déduction.
Par exemple => un assujetti achète un véhicule automobile qu'il n'investi pas et n'affecte donc pas à son patrimoine professionnel (donc ne sera pas non plus amortie). Il déduit néanmoins 20% de la tva grévant les frais d'entretiens et de carburant.
Au moment de revendre ce véhicule, doit-il appliquer de la tva sur le prix de vente et donc s'en acquitter ou le véhicule faisant partie de son patrimoine privé est vendu sans tva??

Merci d'avance...

La réponse DEVRAIT être "Hors champ" ... mais si j'étais votre contrôleur, je ne vous raterais pas !
En effet, vous prenez en charge les frais de fonctionnemment d'un véhicule qui n'existe pas (fiscalement) ...

La je ne vous suis pas tout à fait...
Une personne physique qui exerce une activité d'indépendant (principale ou complémentaire) et qui possédait un véhicule avant d'entamer son activité ne pourrait donc jamais faire valoir ses frais si le véhicule en question n'est pas investi et ne fait donc pas partie de son patrimoine professionnel ??
Malgré le fait que ce véhicule lui serve en toute logique pour son activité et à faire tourner son commerce (livraisons...)?
La seule solution étant donc de ne rien déduire au niveau tva et d'estimer un forfait pour les déductions fiscales??

Je suis perplexe...

Help

Inexact !
Le véhicule DEVIENT professionnel ... ON ne peut d'ailleurs défalquer que l'usure future dudit véhicule.
Il faut se souvenir que la récupération de la tva est une FACULTE, pas un droit !

Si je vous comprends bien ; si, comme dans le cas cité ci-dessus, on fait valoir des frais de fonctionnement pour le dit véhicule, il rentre defacto dans le patrimoine professionnel de la personne physique.
Donc si cette même personne décide de le vendre (même s'il n'y a pas eu de déduction de tva à l'achat) il faudra appliquer la tva...

Je n'ai pas écrit cela non plus ...
J'ai écrit que, si j'étais le contrôleur ...

Il faut se souvenir que votre question était "Un assujetti achète un véhicule" qu'il utilisera professionnellement ...

Désolé d'insister mais je vais essayer d'être plus précis...
Je possède un véhicule automobile mixte acheté il y 6 ans chez un concessionnaire,
Je débute une activité libérale en complémentaire et j'utilise mon véhicule pour aller voir mes clients,
Je déduis 20% de tva des frais de fonctionnement de ce même véhicule (carburant et entretiens)...
=> Le simple fait de récupérer de la tva sur les frais m'oblige automatiquement à appliquer de la tva si je décide de revendre ce bien ultérieurement ou pas (étant donné que aucune tva n'a jamais été déduite sur l'acquisition de ce même véhicule)?