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indexation de pension alimentaire #1
Visiteur occasionnel
Bonjour,
je suis divorcée depuis 2002. j'ai eu 3 garçons avec mon ex-mari. au début, il me payait régulièrement la pension alimentaire. puis il a rencontré une femme, avec qui maintenant il a 2 filles. sur le jugement de divorce par consentement mutuel, il a été stipulé qu'il devait indexer la pension alimentaire tous les ans au mois de juin, hors depuis juin 2005 inclus, il ne l'a pas fait (je voulais faire le calcul moi-même, mais je ne trouve pas un site où on donne les indices). de plus sur ledit jugement, il devait versé la pension pour le 1er de chaque mois, étant donné que je savais qu'il recevait son salaire le 10, je lui laissait jusqu'à cette date pour le faire, hors lorsqu'il a acheté une maison avec sa compagne, il y a un peu plus de 5ans, il m'a dit que dorénavant la pension serait versée le 15, car il devait payer le prêt de sa maison. puis il y a environ un mois, il m'a annoncé que maintenant la pension serait versée le 25 de chaque mois (a-t-il le droit de faire ça???) je lui ai alors dit que s'il me la versait le 25, dans ce cas qu'il me paie un mois d'avance! il m'a dit ok, mais depuis plus de nouvelles. que dois-je faire? je suis dans l'impasse. de plus, depuis novembre 2009, j'ai envoyé un courrier à mon avocat afin de réclamer les arrièrés d'indexation de pension alimentaire, les frais médicaux, les voyages scolaires,... et rien ne bouge. quelqu'un pourrait-il m'aider?
merci d'avance
Contribution le : Un an, 9 mois et 12 jours
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indexation de pension alimentaire #2
Modérateur
Inscrit: 7 ans et 27 jours
De : Luxembourg city
Profession : General Accounting & Treasury Team Leader
Post(s): 6247Voyez votre avocat pour une conciliation voire une actin judiciaire.
Contribution le : Un an, 9 mois et 12 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
indexation de pension alimentaire #3
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indexation de pension alimentaire #4
Visiteur occasionnelbonjour,
merci pour vos conseils.
en fait, je l'ai déjà fait venir en conciliation en justice de paix, il ne sait jamais présenté.
sinon, j'ai réussi à avoir mon avocat hier après mon post (enfin sa secrétaire) qui m'a dit avoir fait un courrier le 13 "ah mais c'est aujourd'hui": dit elle. donc j'attend lundi de recevoir la copie du courrier qu'il a envoyé à mon ex-mari, pour savoir s'il lui a bien tout réclamé (indexation, frais médicaux,...).
bien à vous
Contribution le : Un an, 9 mois et 11 jours
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indexation de pension alimentaire #5
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indexation de pension alimentaire #6
Citation :manuellawarin a écrit: (je voulais faire le calcul moi-même, mais je ne trouve pas un site où on donne les indices).
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Contribution le : Un an, 9 mois et 10 jours
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la piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain) -
indexation de pension alimentaire #7
Allez vous renseigner aux service des finances,depuis plusieurs années ils ont un service de récuperation de pensions alimentaires impayées...ce service s'appelle 'secal" si je ne me trompe pas...^^...
Contribution le : 6 mois
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indexation de pension alimentaire #8
Superviseur immédiat
Inscrit: 6 ans, 1 mois et 6 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 16351Très gentil pour votre première intervention de répondre à un message qui date de 15 mois !
Il est exact que l'administration fiscale a créé un service spécial de récupérations de créances alimentaires.
Encore faut-il avoir fait le nécessaire ...
L'intéressée n'avait pas réclamé l'indexation pendant cinq ans ..., etc.
Contribution le : 6 mois
