Bonjour à tous !

J’ai à vous soumettre une petite question de compréhension pour ce qui est du lien existant entre la TVA et les droits d’enregistrement en matière Immobilière.

Si je suis bien le système des droits d’enregistrement, une personne est tenue (de façon simplifiée) de passer par le système des droits d’enregistrement (12.5%) lorsqu’il s’agit d’acquérir un bien immeuble sis en Belgique (entendons un immeuble déjà bâti). Toutefois, ce système n’est pas absolu. Si je comprends correctement (et c’est ici que vos lumières vont m’être utile) l’article 159.8 CDE, il est possible de passer par le système TVA (non pas pour un neuf mais pour un immeuble déjà bâti). Article qui est rédigé de manière différente selon que l’on se situe en Wallonie ou en Flandre (au niveau du terrain). Est-ce juste ?

Si non, le système TVA serait alors uniquement « réservé » aux nouveaux immeubles « clé sur porte » pour un particulier/assujetti occasionnel (selon la destination finale de l’immeuble) ?

Merci du temps consacré pour la réponse.