Bonjour,

Je suis employé et j'ai une activité complémentaire.
Suite à un contrôle fiscal sur deux exercices pour lesquels mon activité complémentaire présente des pertes, le contrôleur vient de déclarer ma comptabilité " non probante".
Pour le premier exercice, il se base sur une facture émise et dont le payement enregistré en supérieur d'environ 20 eur ; vérification faite, le client que je livrais m'avait demandé une marchandise en dernière minute, je la lui avait fournie en lui remettant la facture initiale et en siganlant le surcoût, il a donc payé le montant majoré et j'ai oublié de rectifier la facture.
Pour le deuxième exercice, il se base sur un payement reçu sans facture émise ; effectivement, j'ai bien livré du matériel pour une centaine d'euro sans éditer immédiatement la facture (il y avait urgence pour le client), et ai négligé d'éditer la facture par la suite.

Donc, je reconnais bien volontier avoir commis 2 erreurs mais, d'une part, il n'y avait aucune volonté malicieuse, et d'autre part, ces erreurs restent minimes (0,4 % du montant global facturé). C'est par ailleurs la première fois que ce même contrôleur met une erreur en évidence dans ma comptabilité lors d'un contrôle.

Cependant, le contrôleur rejette l'ensemble et ramène le résultat à zero (pertes non prises en compte), refusant donc par le fait de tenir compte des justificatifs probant des frais professionnels. Il refuse toute discussion.

La sanction est véritablement disproportionnée par rapport à la "faute" mais il semble qu'en région Liégeoise, il s'agisse d'une véritable politique à l'encontre des activités complémentaires en perte.

Ce genre de pratique est-il courant ? Ai-je un recours ? Comment puis-je procéder pour contester et trouver une autre issue ?
Il me semblerait logique d'avoir un redressement des montants concernés + intérêts + une amende éventuelle mais proportionnelle à l'erreur commise.


Merci pour vos avis éclairés à ce sujet.

Pas facile de conseiller non pas dans la théorie mais dans la pratique ...

Est-ce que cela vaut la peine d'aller au combat ?

Il s'agit d'un rejet global de 7000 eur sur 2 années ; vu le taux de taxation moyen, il s'agit d'un redressement qui me semble valoir la peine d'aller au combat. En tous cas, pour moi, c'est une grosse somme !

Bonjour,

De quelle manière et supports tenez-vous votre comptabilité ? (régistres papier, logiciel, ...?)
Pour que la comptabilité soit probante il faut qu'elle soit régulière.
De là ma question.

Quant aux activités complémentaires régulièrement en perte, poser la question est y répondre, mais  ce n'est pas le but du sujet.

Cordialement.

Ma comptabilité est tenue de manière simplifié (petite activité complémentaire) mais informatique.
Elle est régulière mais le contrôleur n'est jamais venu sur ce terrain et n'a même jamais demandé à voir la façon dont est tenue la compta (il vois bien entendu les impressions des journaux achats, ventes,....qui sont avec les documents) ; la seule chose qu'il m'a demandé de produire lors de ce contrôle (et des précédents), c'est le facturier des entrées, le facturier des sorties et les extraits de compte.
Concernant l'aspect "pertes", l'activité n'a pas toujours été en pertes, loin de là, mais il est vrai que depuis 4 ans, c'est le cas ; j'ai bon espoir de pouvoir revenir au niveau de résultat antérieur sinon je ne continuerais pas mais il est vrai que c'est depuis que je déclare des pertes que je suis systématiquement contrôlé.  Cela dit, le précédent contrôle qui portait sur des exercices en perte aussi n'a donné lieu à aucunes suites, tout étant en ordre du point de vue du contrôleur........et je n'ai pas changé ma gestion depuis, j'ai juste commis une petite erreur par négligence !
Le contrôleur a mis le doigt dessus et il ne s'est pas privé de me montrer sa satisfaction en m'annoncant que le contrôle s'arrêtait là puisqu'il en avait assez pour rejeter les pertes !   Compte tenu de l'historique, je cherche le meilleur moyen de me défendre car la sanction me parait démesurée voire même arbitraire dans ces circonstances.

Oui, cela vaut la peine.
Voyez avec votre comptable ou votre fiscaliste.

Je n'ai pas de comptable ou de fiscaliste attitré, je m'occupe de cela moi-même ; l'activité est trop petite (et actuellement en perte) pour que je puisse m'offrir les services d'un spécialiste pour la gestion quotidienne de la compta.

Je viens de recevoir la notification recommandée qui m'informe des raisons pour lesquelles l'administration estime devoir rectifier ma déclaration (voir detail dans les posts précédents).

Ils mentionnent les articles 340/17 ,18 et 19 COM.I.R 92 ; quelqu'un pourrait-il me communiquer l'article 340 complet (l'art 340 dispo sur ce site est très bref et n'a pas de référence 17,18 ou 19) ?

Par ailleurs, vaut-il mieux s'adjoindre un conseil dès maintenant ou bien en premier lieu contester par moi même la décision en motivant ma position et attendre, sauf si ils font marche arrière, l'avertissement extrait de rôle rectificatif pour m'adjoindre un conseil ?  Tout le problème étant le coût que tout cela va représenter au final.
Si quelqu'un à une bonne adresse à me communiquer en région liégeoise pour obtenir de l'aide à faible coût (avocat fiscaliste ou autre), je suis preneur.

Je serais également preneur de tous cas de jurisprudence (pour me faire une idée de la tendance...) concernant le rejet d'une comptabilité d'activité complémentaire en perte, de préférence sur les tribunaux de liège.

Merci d'avance pour l'aide qui me sera apportée.

Désolé, je ne voulais choquer ni heurter personne en demandant les coordonnées d'un conseiller valable (je voulais juste être orienté vers quelqu'un de spécialisé dans le cas qui m'occupe) mais c'est effectivement délicat de conseiller quelqu'un comme cela sur un forum public.

Par ailleurs, ce n'est pas une consultation que je sollicitait ici (sinon je ne demanderais pas l'adresse d'un conseiller) mais juste quelques piste éprouvées pour la defense d'un cas de "comptabilité non probante" :

- faut il contester la non probité ?
- faut il faire valoir le droit à l'erreur en certaines circonstances ?
- faut il se baser sur le 340/9  COM IR92 pour demander la simple rectification des écritures ?
- faut il étayer avec de la jurisprudence ?

.......enfin bref, juste des conseils généraux dans pareille situation, certainement pas une consultation spécifique à mon cas (j'ai juste donné quelque détails pour situer, sans plus).

Merci de votre compréhension et désolé si j'ai heurté.

Naturellement qu'il FAUT contester !
Naturellement qu'il faut demander la mansuétude !
Naturellement qu'il faut PROPOSER la régularisation !
Proposer de la jurisprudence est plus la décision d'un professionnel que l'usage chez un particulier ...