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7° les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances;

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Voici ma (mes) question(s)

Est-ce que les services suivants sont visés par le terme "opérations sur chèque" du code:

* Emission de chèques certifiés

* Emission de chèques internationaux par recommandé et par courrier express

* L'encaissement de chèques d'un banque étrangère

On m'a dit qu'il existerait une circulaire (?) instituant l'"optionalité" de la TVA pour les services listés ci-dessus, et autorisant ainsi une institution financière à appliquer la TVA sur les frais qu'elle facture au client pour ces services.

Quelqu'un a-t-il connaissance d'une telle circulaire? Et quelles seraient les motivations de l'institution à prélever de la TVA si ce n'est pas obligatoire

D'avance merci pour votre aide

François