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TVA sur syllabus #1
Bonjour,
Quel taux de tva doit-on appliquer si il y a rédaction d'un syllabus pour une formation qui sera dispensée dans des centres de formation sachant que cette personne est administrateur de société et qu'il est aussi formateur pour un des centre de formation.
- L'article 44 §2 du code peut-il s'appliquer?
- Taux de TVA de 21% mais il n'est pas assujetti?
Merci d'avance pour votre collaboration.
Contribution le : Un an, 5 mois et 21 jours
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TVA sur syllabus #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Il faudrait être plus clair !
Le syllabus vient-il en appui à la formation ? Sa valeur est-elle comprise dans l'honoraire ?
Le syllabus est-il vendu à n'importe qui ?
Contribution le : Un an, 5 mois et 20 jours
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