Bonjour,

En Belgique, est-il légal pour l'employeur à contraindre son travailleur à effectuer des heures supplémentaires ? Je sais par exemple qu'il y a une interdiction en ce qui concerne la travailleuse enceinte, mais quid dans les autres cas ?
Merci!

C'est possible ...

Alors soyez nettement plus précis !

Oui, dans ce cas. Mais en dehors de la femme enceinte. Mais les heures supplémentaires, si un travailleur refuse de les prester, l'employeur peut il exercer un autre moyen de pression que le licenciement ? Merci

Vous ne répondez pas à ma question.

Des heures supplémentaires, pour quel motif précis ?

Dans ce cas précis, une vendeuse, (enceinte de 4 mois qui plus est) afin de combler un manque de personnel le samedi. On pourrait dire surcroit de travail "exceptionnel"... Merci pour vos réponses!

Un employeur PEUT, lorsque la situation est CRITIQUE (Elément très difficilement explicable sauf, par exemple, une inondation ou un incendie ou le décès d'un titulaire, etc.), demander à prester !
Ces prestations DOIVENT le plus rapidement possible être compensées !
Le problème est la protection de la femme enceinte ! Il y a lieu de vérifier l'adéquation entre la demande et la capacité à réaliser ...
Le simple fait d'être enceinte n'empêche pas automatiquement de prester un samedi ...

A contrario, un refus JUSTIFIE ne permet pas de sanctionner ... Par contre, la relation professionnelle peut se DEGRADER ...
C'est donc à l'intéressée à réfléchir pour la poursuite de son activité au sein de la firme ...
Une piste serait de proposer un mi-temps ....
Un médiateur pourrait, si les deux parties sont d'accord, analyser la situation.

Enfin, le gynécologue, SOUS SON ENTIERE RESPONSABILITE, établir un certificat médical suggérant les horaires à respecter ...

Merci pour la réponse! Difficile à dire si obligation existe, ou non... Le secrétariat social n'a jamais pu me répondre, et sur le net je n'ai rien trouvé, même sur le site du SPF emploi et concertation sociale.
En effet, la dégradation de la relation entre cette travailleuse et l'employeur s'est fait nettement ressentir depuis l'annonce de sa future maternité (rien de bien surprenant). Le hic, c'est que l'employeur a proposé de récupérer ces heures en fin d'année afin de combler un manque un manque de VA (fermeture collective). Elle n'est pas contente. En ce qui concerne les mesures prises pour la protection de la femme enceinte, la médecine du travail a rendu son rapport en adaptant le travail... Cela pourrait il jouer en la défaveur de l'employeur ? La situation n'était absolument pas critique, ces heures comblent en réalité un manque de personnel.

Un grand merci!

Un manque PERMANENT de personnel ne permet pas de parler de situation critique.
Par ailleurs, il faudrait analyser la prise de position du médecin du travail : rien que la fonction ou la fonction ET l'horaire ?

C'est une piste à indaguer ... 

Rien que la fonction a été adaptée (pauses à intervalles réguliers, et ne pas porter de charges excédent 2kg). Son horaire est resté de 38h / semaine.

Oui mais est-il stipulé qu'elle NE peut faire QUE 38 h/semaine ?

Il n'y a aucune mention quant à la durée du temps de travail...

Revoir le médecin du travail ...

Je viens contacter le médecin du travail qui explique que c'est au cas par cas, que c'est à voir en accord avec la
travailleuse et l'employeur, mais qu'au niveau de la législation, rien de bien formelle à ce niveau... Bref, c'est toujours assez flou comme situation! Il va me recontacter pour me dire quoi...

Non, ce n'est pas flou !

On analyse une situation précise avec des éléments (ou une absence d'éléments) précis !
In fine, comme je l'ai laissé entendre, soit on va au combat (en sachant qu'à terme, l'employé est toujours perdant), soit on trouve un compromis raisonnable !


PS Le rôle du médecin du travail est de dire si oui ou non, aujourd'hui, la personne est apte à faire un travail en qualité et en durée ! Cette décision n'influence en rien la décision future que pourrait prendre l'employeur ...

Je voulais dire que c'était flou car il n'y a pas de texte en la matière. Non, les réponses me permettent d'y voir un peu plus clair dans le sens ou, c'est surtout entre le travailleur et l'employeur qu'un accord doit être entendu. Merci!

Rebondissement dans cette affaire. Le médecin en prévention vient de me dire bel et bien qu'il était interdit a une femme enceinte de faire des heures supplémentaires. Sauf si la travailleuse à un "poste de confiance" ou de direction....

Sentiment personnel ... ou texte légal ... ou jurisprudentiel ?

Alors ... il y a du travail pour l'inspection des lois sociales ...

Je viens de faire le tour de mon entourage ... Toutes les femmes enceintes font ou ont fait des heures supplémentaires ... (malheureusement pour vous, volontairement ...)

Il suffit d'aller sur le site du SPF Emploi et concertation sociale




Art 41 à 44 du 16 mars 1971

C'est nettement plus nuancé que cela ...

Pour conclure, la dame doit prendre ses responsabilités : refuser (et savoir que son emploi, malheureusement, peut être soumis à la mauvaise humeur patronale) sur base à tendance légale et être sauvée pendant la période de couverture légale ou aller à la conciliation ...