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problèmes fianciers sprl capital important #1
Bonjour,Je suis gérant d'une sprl au capital de 150000,00, j'ai repris un commerce en 2006 , l'affaire tourné bien au début ,en 2008 les ventes on commencer a chuter je me suis retrouvé dans l'obligation de faire un apport de mon compte épargne , dans l'espoir de redresser la situation , aujourd'hui , je me trouve dans une situation critique , impossibilité de payer mes dettes(comptable,tva, secrétariat social,divers fournisseurs,leasing véhicule utilitaire etc.....)je n'ai vraiment pas de solution , votre aide me serais d'une grande utilité je ne sais même pas par quoi commencer.remerciements anticipés .
Contribution le : Un an, 5 mois et 18 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Voyez un professionnel "bon samaritain" qui fera l'état des lieux pour
soit DEPOSER le bilan
soit prendre des accords avec les fournisseurs (en urgence !)
soit demander le redressement judiciaire.
Contribution le : Un an, 5 mois et 17 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #3
Merci Jojo pour votre réponse( je n'ai pas fermé l'oeil de la nuit du moment que je ne connais pas encore les risques que j'encoure)vous me dites un professionnel? qui ?que se passera t'il sije dépose bilanje demande un redressement judiciaireps: le seul bien que j'ai en Belgique est une maison acquise en 2009 à crédit, ma maison est elle en danger?
Contribution le : Un an, 5 mois et 17 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Dépôt de bilan = faillite
Redressement = suivi draconien SI uniquement s'il est accordé !
Maison : il n'y a probablement pas grand chose à en tirer en vente forcée !
Mais quelle connerie (sauf si vous n'écrivez pas tout ...) puisque vous étiez déjà en difficulté ...
Il faut voir de quand date la société, si vous n'avez pas commis de fautes (pénales), si vous avez donné des garanties personnelles, si vous avez fait la déclaration chez le notaire d'exclusion de votre habitation principale, etc.
Contribution le : Un an, 5 mois et 17 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #5
j’avoue que je ne comprends pas toutma société date de décembre 2006 au moment de la création de ma société je n'avais pas encore acheté ma maison ( je voudrais absolument évitée que ce drame ne touche ma maison )quelle professionnelle vous me conseiller de consulter , c'est certainement clair pour vous mais aucunement pour moi.que se passera t'il au cas de faillite ?par quoi je commence pour ne pas laisser des plumes , soyez plus clair svp
Contribution le : Un an, 5 mois et 17 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #6
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Je parle et j'écris en français !
Si vous ne comprenez pas - ce que je peux admettre - prenez rendez-vous !
Lors d'une consultation, on peut "traduire" autant de fois que nécessaire pour être certain que vous avez compris.
Ici, je ne vous connais pas et je ne peux pas faire cinquante traductions pour trouver celle qui vous convient.
J'ai écrit : voyez un professionnel : (expert) comptable, fiscaliste, réviseur, avocat (Pour moi, c'est trop tôt sauf si vous avez une situation comptable déjà arrêtée au 31 juillet ou au 15 août).
En faillite - mais comme vous ne comprenez pas les remarques formulées, j'en suis presque certain - vous perdrez probablement tout y compris la maison !
Pour commencer, je me répètre lourdement, voyez un professionnel ET VITE !
L'aveu de faillite ou d'ébranlement du crédit DOIT se faire dans les TROIS jours !
Ce n'est qu'au moment où on saura où vous en êtes que les avis (Les conseils, PEUT-ETRE !) pourront être donnés.
Enfin, comme répété de nombreuses fois,Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons répondre directement à une telle sollicitation.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver les listes auprès de l'IEC et de l'IPCF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats et les juristes.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, du budget.
Contribution le : Un an, 5 mois et 17 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #7
Bonjour,
Petite précaution oratoire pour commencer. Je ne suis qu'un pauvre étudiant donc ce que je vais écrire doit être pris avec les précautions d'usage. A nouveau merci aux professionnels qui corrigeront ou compléteront ce qui suis...
Depuis 2007, un indépendant (y compris un dirigeant d'entreprise) peut protéger sa résidence principale contre les éventuelles poursuites intentées par ses créanciers pour autant qu'il ait demandé à un notaire de procéder à une inscription dans un registre ad hoc. Coût de la formalité: 1000 euros. Si vous avez activé cette possibilité, votre maison ne risque pas grand chose (notons toutefois que certains créanciers peuvent passer outre cette protection; ex l'ONSS si une faute GRAVE dans la gestion de la société peut être mis sur le compte du gérant). C'était un des points qu'évoquait JOJO.
Si vous n'avez pas réalisé cette formalité, je me demande si vous ne pourriez pas y songer au plus tôt. Petit bémol toutefois: la protection ne vaudra qu'à l'encontre des dettes nées après que l'inscription n'ait été passée dans le registre. Et je ne sais pas ce qu'il advient dans le cas de figure suivant: maison valant 400 000 euros, dettes antérieures à l'activation de la protection 100 000 euros, dettes postérieures à l'inscription 250 000 euros. Fait-on vendre la maison pour récupérer les 100 000 euros. Le reste étant protégé ?...
Je m'étonne par contre d'un autre élément évoqué par JOJO: "en faillite (...) vous perdrez probablement tout y compris la maison ".
Or le discours habituel est plutôt celui-ci: "Un des grands intérêts la création d'une société, c'est de protéger le patrimoine privé du gérant d'une éventuelle faillite de la société". Bien sûr les juges peuvent sanctionner le gérant s'il a commis une faute grave dans le cas de sa gestion (application de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité extra-contractuelle). C'est ce que l'on appelle l'action en comblement de passif qui a comme conséquence que le curateur peut passer outre la personnalité juridique de l'entreprise pour aller chercher dans le patrimoine privé l'argent qui manque à l'entreprise pour payer certaines dettes. Mais il faut que l'administration puisse prouver une faute grave.
Plus embêtant, depuis la loi du 20 juillet 2006, pour ce qui est des dettes fiscales et sociales, la faute est présumée (même si cette présomption peut être éventuellement renversée par le gérant).
Y-a-t-il d'autres éléments que je n'ai pas cité qui justifient la déclaration de JOJO? Et dans la pratique savez-vous si les juges prononcent souvent cette action en comblement de passif. Car, c'est le genre de choses que l'on ne nous enseigne pas...
En tout état de cause, je crois qu'on peut reprendre le conseil de JOJO. Consultez un professionnel de toute urgence. En effet toute une série de choses que vous pourriez faire ou ne pas faire à présent pourrait constituer la faute qui pourra justifier l'action en comblement de passif. Je me demande si ne pas introduire une action en concordat judiciaire (ancienne appellation) ne pourrait pas être constitutif d'une telle faute?
Pour la protection de la résidence principale, c'est un notaire qu'il faut consulter.
Edité par Alpesh sur 22/8/2010 20:05:25
Contribution le : Un an, 5 mois et 17 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #8
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De : Brabant wallon
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Post(s): 15420Résumé pour Alpesh
La société est créée en 2006 ...
L'intéressé n'a manifestement pas "extrait" sa maison des risques ...
Au minimum, la déclaration d'ébranlement du crédit n'a pas été faite dans les délais ...
Nous ignorons tout des garanties données par l'intéressé pour sa société ...
Résumé du résumé
L'intéressé n'a manifestement pas pris l'avis d'un professionnel ...
Le curateur n'a pas (encore) analysé la "bonne foi" de l'intéressé (La connerie n'est pas un élément de défense de grande valeur).
Au futur professionnel
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas aider l'intéressé.
Contribution le : Un an, 5 mois et 16 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #9
Bonjour ,
je possède une sprlu créée en 2006, capital social 150.000,00eur sans aucune dette , je voudrais connaitre les risques encourus si je vends mon sprlu?
merci de vos réponses
Contribution le : Un an, 2 mois et 20 jours
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problèmes fianciers sprl capital important #10

