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Consulting entre Belgiquet et France : problème de siret #1
Bonjour,
Nous sommes une société Francaise et nous souhaitons travailler avec un consultant Belge.
Ce consultant nous dit ne pas avoir de siret.
Doit-il obligatoirement avoir ce numéro de Siret ?
Doit-il obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire?
Y a-t-il des conditions de plafonds de rémunérations pour être soumis à ces potentielles obligations.
Si obligation il y a, quelles sont les procédures à suivre pour qu'il puisse obtenir ce n° de SIRET et/ou ce n° de TVA?
Merci de votre aide pour une petite Française qui ne connaît pas les lois Belges.
Dans l'espoir de vous lire rapidement.
A bientôt LISAFR31
Contribution le : Un an, 5 mois et 14 jours
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Consulting entre Belgiquet et France : problème de siret #2
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 11 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5833Le Siret n'est rien, seul le numéro de TVA est reconnu par la législation européenne. Votre consultant est probablement identifié à la TVA le numéro doit être sous le format
BE0 XXX XXX XXX
Contribution le : Un an, 5 mois et 14 jours
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Consulting entre Belgiquet et France : problème de siret #3
Merci pour votre réponse mais non il n'est pas affilié à la TVA car il vient de commencer son activité de consultant.
Doit-il obligatoirement en avoir un même si cette activité n'est que trés occasionnelle? Si oui, quelles sont les démarches?
Merci
LisaFr31
Contribution le : Un an, 5 mois et 14 jours
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Consulting entre Belgiquet et France : problème de siret #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Il DOIT avoir une inscription à la tva même pour une occupation occasionnelle.
(Dans des cas rarissimes, il pourrait ne pas l'être).
C'est extrêmement simple.
Il se présente à un "guichet des entreprises"; il y en a plusieurs par ville ou village ! Il n'oublie pas de prendre avec lui une copie de son diplôme le plus important et un peu d'argent ...
Contribution le : Un an, 5 mois et 14 jours
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Consulting entre Belgiquet et France : problème de siret #5
Bonjour, pour pouvoir travailler en temps que consultant sous le statut d’indépendant (personne physique), il a du faire les d’émarges d’immatriculation auprès d’un guichet d’entreprise et se guichet propose généralement de faire l’inscription auprès de
la TVA pour les activités soumise a la TVA.
Contribution le : Un an, 5 mois et 14 jours
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Consulting entre Belgiquet et France : problème de siret #6
