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Citation en dissolution #1
Bonjour,
Je suis cité à comparaitre devant le tribunal de 1ère instance : citation en dissolution.
Le motif est simple; les bilans de la société n'ont pas été déposés à la BNB les 3 dernières années.
Je vous passe les détails...
Je viens de procéder à la publication en ligne à la BNB des 3 bilans.
Questions:
- peut-on dès lors annuler la comparution ?
- si non, la dissolution sera-t-elle non fondée vu que le nécessaire a été fait ?
- quelles sont les amendes éventuelles auxquelles je m'expose (outre les 3X +/- 500 eur pour les publications tardives, déjà payés) ?
- puis-je me (gérant) faire représenter par mon avocat ?
Merci bcp.
Contribution le : Un an, 5 mois et 13 jours
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Citation en dissolution #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420VOTRE AVOCAT peut vous représenter !
N'oubliez surtout pas de lui remettre les preuves de la régularisation (Justifications BNB, paiement amendes, mieux encore la copie de la publication) 8
Essayez, si cela est REEL, de justifier ... sinon laissez votre avocat faire l'emballage cadeau !
Contribution le : Un an, 5 mois et 13 jours
