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revenu cadastral et précompte immobilier: base légale #1
Bonjour,Recevant ma redevance de Précompte Immobilier (PI) du SPF Finance, je constate que je dois payer 1400 euros de PI brut pour un Revenu Cadastral (RC) net de 1811 euros et indexé à 2800 euros.Il s'agit du 1er revenu cadastral d'un nouvel appartement (nouvelle construction): 124 m² = salon, 3 chambres, 1 sdb, 1 sdd, + 1 cave + 1 emplacement parking au sous-sol. Cet appartement est situé sur la commune de Jette (Bruxelles-Capitale).Je recherche des spécialistes en RC et de PI, qui seraient capables de répondre à ces questions:1. Est-ce que le RC est il lié de quelque manière à un montant locatif du bien immobilier? si oui, de quelle sorte?2. Sur quelle base ont-ils déterminé mon RC? y a t'il moyen d'avoir un détail chiffré de ce RC et de contester ce montant.3. Le RC net est apparemment le RC transposé à la date de référence du 1er janvier 1975. Pourquoi cette transposition rétroactive s'il s'agit d'une nouvelle construction?4. A titre comparatif, pourquoi est-ce que j'ai le même RC qu'un appartment duplex de 160 m² de 4 chambres, 1 sdb, 2 emplacements de garage fermés, 1 cave situé à Uccle?5. Toujours à titre comparatif, pour notre ancien appartement de 60 m², notre RC net était de 498 euros. Donc en gros on double la superficie mais on quadruple le RC. Est-ce que c'est normal? (vous me direz sans doute en Belgique oui).6. Pour le PI, sachant que la taxe communale est basée sur le calcul de centimes, j'ai été voir sur internet les PVs de la commune de Jette et la taxe communale sur PI a été fixée à 3290 centimes pour 2010 (soit un taux d'imposition de plus de 41%). Y a t'il une limite à cette taxe? Quid si la commune décidait de fixer ce montant à 8000 centimes par exemple pour 2011?Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.Cordialement,André
Contribution le : Un an, 5 mois et 10 jours
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revenu cadastral et précompte immobilier: base légale #2
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revenu cadastral et précompte immobilier: base légale #3
Rebonjour,Pour les questions 4 et 5, je crois effectivement que ça tombe plus dans le cadre d'une consultation.Maintenant je pense que mes questions 1, 2, 3 et 6 sont d'ordre beaucoup plus générale et (j'ose espérer) de notoriété publique.Mais vous avez sans doute raison, je vais prendre rendez-vous avec un agent du cadastre.Bien à vous,André
Contribution le : Un an, 5 mois et 7 jours
