Bonjour,

Pour la création d'une asbl, le nom que je souhaite lui donner existe déjà au moniteur, mais c'est une BVBA (SPRL flamande).
J'aurais donc le même nom, mais pour une asbl. Est-ce possible ?

Merci.

C'est très dangereux !
Il faut se souvenir que l'autre société PEUT à tout moment exiger un changement de nom !

Je précise :
- L'activité de la société existante n'a rien à voir avec la mienne
- Apparemment, la dernière publication date de 2005. Est-ce normal ? Cela veut-il dire que la société n'existe plus ?
(image:

)

Pas du tout !

Ah bon, une sprl n'est pas obligée de publier ses comptes ?

Est-il possible de demander l'autorisation écrite de ladite société, pour éliminer toute discorde ultérieure ?

Oui

"Oui" ?
A la première ou à la deuxième question ?


Comment contacter cette société, est est présente nulle part sur le web. ?

Pourquoi voulez-vous qu'elle soit présente sur le web ?
Ce n'est pas (encore) une obligation !
Ecrivez une lettre TRES BIEN rédigée ! Joignez une enveloppe timbrée de réponse !
C'est VOUS le demandeur ! C'est le minimum de respect que vous pouvez avoir !

la réponse était "Oui" aux deux questions.

Citation :

ou un dédommagement

j'ai souvenir avoir lu dans la presse que le CDH a du payer, au moment de sa création, une somme à une ASBL (de Molembeek ?) qui utilisait déjà ce sigle

autre exemple vécu, notre club de marche au village s'appelle depuis sa création (20 ans) "Parel van het Pajottenland"; ce nom a été déposé au bureau ad-hoc (La Haye ?) et nous avons donc un copyright; la commune voisine de Gooik utilise depuis quelques années ce nom comme "slogan"; nous lui avons écrit mais rien n'a changé, ils continuent à utiliser "notre" nom; notre comité n'a pas jugé utile d'aller plus loin dans son exigence et tout est resté dans l'état (utilisation du nom par les 2 entités)

d'autre part, si vous tapez certains noms dans le moteur de recherche de la banque carrefour

 vous verrez qu'il y a pas mal de sociétés qui portent le même nom (tapez vita, vista, parel ou perla par exemple)

donc oui, il y a certes un certain risque; à vous de l'évaluer - si votre activité est réellement différente et qu'elle est exercée dans une région éloignée, vous pourriez passer outre et aller de l'avant, à mon avis; ce n'est évidemment qu'un avis personel

Ok, merci pour cet avis.
Donc pour vous, ça ne devrait pas poser de problème particulier ?


Via le site de la banque carrefour, j'ai eu comme seule coordonnée de l'entreprise une adresse e-mail (je sais donc quel est leur site internet).
Seulement, je ne comprends pas très bien... Cette société a son siège social en Belgique, à "Leuven", et sur leur site internet, ils mettent 4802 HM Breda.
Donc c'est aux Pays-Bas ?
C'est possible ça ? Avoir son siège social en Belgique (donc entreprise sous le droit belge) et excercer son activité aux Pays-Bas ?

Citation :

apparemment