Bonjour,

La méthodologie prévoit le fractionnement mensuel d'une base calculée FORFAITAIREMENT ! 

Cela, je le comprends bien.. mais, et pour etre plus precis, imaginons que en janvier, j'ai effectivement employé la voiture pour usage personnelle d'environ 120 km (7500/12*1 = 625 - 120 = 505 km en deca de ce que je pourrais logiquement utiliser... ) et que en fevrier, pour raison x ou y, je doive employer un peu plus l'auto pour usage personnel.... disons 725 km... ce mois-la...
Comme il est stipulé sur mon contrat de travail que je peux utiliser Mensuellement 625 km... et non pas Annuellement 7500 km..., mon employeur peut me facturer les 100 km employés en trop pour Fevrier ou, etant un avantage forfaitaire, doit-il prendre en compte que j'ai encore 505 km en boni pour janvier en calculant au prorata (7500/12*2=1250 km .... - 120 - 725 = + 405 km....) ou encore... etant donné avantage fiscal forfaitaire faisant partie integrante package salarial... doit-il commencer a me facturer dès le dépassement des 7500 km.... ?????
Je précise que, apparement ils prennent en considérations le fait que un calcul est facturé tous les mois... ca fait 15 mois que je travaille chez mon employeur et n'ai a ce jour jamais eu de decompte mensuel concernant cette auto... d'ou mon questionnement soudain....
Un grand merci pour votre probable réponse...
Deroose Olivier

Un forfait est un forfait !

Il est déterminé parce que vous avez une voiture de société. POINT !

Si vous ne faites que 1.000 km à titre privé, c'est un cadeau empoisonné !
Si vous en faites 20.000 km, c'est un cadeau princier !

Votre employeur se protège en outre d'un usage prive excessif se réservant ainsi le droit de vous facturer les km supplémentaires ce qui me semble parfaitement normal.

Merci pour vos réponses !

Ceci dit, ma question etait : mon employeur peut-il me facturer des km pour usage privé alors que mon quota, meme au prorata, n'est pas employé...

en d'autres termes, il est inscrit que je peux employer cette voiture de societe pour usage personnel a raison de 625 km/mois... (on arrive aux memes 7500 km par ans prevus par la loi mais la NUANCE EST IMPORTANTE !!!)

Je n'ai aucun détail de ma consommation personnelle par mois,et ce depuis que je travaille dans la societe.

Mais, etant malade pendant 21 jours, j'ai utilisé cette auto et les km que j'ai fait avec sont facturés et son essence aussi...

Est-ce légal ??????

J'ajoute que, ormis cette periode de maladie, j'employais meme pas 100 km / mois pour usage personnel...

Je pensais que, comme le prevoit la loi, j'ai droit a 7500 km / an et que je peux les employer quand et comme bon me semble... apparement, comme c'est stipulé 625 km/mois sur mon contrat de travail... et que aucun roll-over n'est appliqué pour les km non employés, ils disent pouvoir le faire.... ??????!!!!!????

Pouvez-vous me répondre svp ?

Merci de votre comprehension

Vous mélangez "autour" et "alentour" !

En effet, nous nous trouvons dans la situation de l'emploi d'un véhicule de société EN PERIODE de MALADIE, donc en période de NON TRAVAIL.

Nous entrons dans la sphère du contentieux qui nécessite absolument une prise de connaissance de tous les éléments poiur pouvoir donner un DEBUT de réponse.

Consultation !