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règles de facturation tva #1
Bonjour,Travaillant dans une asbl assujettie, je me demande si lorsque je facture une vente à un client assujetti son numéro doit obligatoirement apparaître sur la facture. A l'inverse, sur mes factures d'achat émises par des fournisseurs assujettis, mon numéro doit-il apparaître?Dans le cas où ce serait obligatoire, quel est le risque de ne pas l'avoir fait?D'avance un grand merci pour vos conseils!!Audrey
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règles de facturation tva #2
Modérateur
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Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834C'est obligatoire, le risque est non déductibilité de la TVA voire même de la facture.
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
