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Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #1
Participant
Bonsoir ,
Je vous contact car je souhaiterais avoir plus amples informations quant au montant MAXIMUM ANNUELLE de la Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A
Merci pour vos réponses
Bien à vous
vancomathias
Contribution le : Un an, 5 mois et 8 jours
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Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #2
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 11 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5830Il n'y a pas de montant mais cela doit être exceptionnel comme le nom l'indique.
Contribution le : Un an, 5 mois et 8 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #3
ParticipantCitation :F_Bonfond a écrit: Il n'y a pas de montant mais cela doit être exceptionnel comme le nom l'indique.
Merci pour votre réponse .
Je pense pourtant qu'il y a un barème a ne pas dépasser ...
Alors cela voudrait dire que je fais 100 prestations exceptionnelles sur un an ce serait la même chose
Qu'est ce qui réglemente les excès de ce genre de prestation ?
Contribution le : Un an, 5 mois et 7 jours
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Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Pas du tout !
Exceptionnel veut dire clairement "Une fois par hasard sur une longue période"
Exemple : je fais du secrétariat une fois par mois une demi-journée = ce n'est pas exceptionnel !
Autre exemple : je vais tondre la pelouse de mon voisin TOUS LES ANS : ce n'est pas exceptionnel ...
Etc.
Contribution le : Un an, 5 mois et 7 jours
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Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #5
ParticipantCitation :Jojo a écrit: Pas du tout !
Exceptionnel veut dire clairement "Une fois par hasard sur une longue période"
Exemple : je fais du secrétariat une fois par mois une demi-journée = ce n'est pas exceptionnel !
Autre exemple : je vais tondre la pelouse de mon voisin TOUS LES ANS : ce n'est pas exceptionnel ...
Etc.
Vous tondez la pelouse de votre voisin ? Et bien monsieur j'aurai voulu l'être ...votre voisin ;-)
Contribution le : Un an, 5 mois et 7 jours
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Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #6
Accro
Jojo, il faut tout de même tempérer tout ceci. Même si l'administration considère en effet qu'une fois par année est un critère de régularité au sens de l'article 4, le cas de la tonte de la pelouse est un peu limite, je pense.
Je me demande si on n'est pas en train de parler, ici, du dépassement occasionnel du seuil de la franchise ?
Contribution le : Un an, 4 mois et 30 jours
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Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A #7
Superviseur immédiatInscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420A DIRTYHARRY17
Tout à fait d'accord sauf lorsqu'il faut expliquer aux non-professionnels ...
Les exemples doivent être frappants et immédiatement perceptibles ..
Pour preuve, l'intéressé veut déménager à côté de chez moi ...
Trop tard, cela vient d'être vendu !
Par ailleurs, si c'est de la franchise qu'on parle ... ce n'est qu'en consultation - même très simple - qu'on aurait pu enfin traduire correctement !
Contribution le : Un an, 4 mois et 30 jours