Bonjour

Je pratique depuis presque un an une activité complémentaire en tant que consultant .

Pour ce faire, je suis en règle naturellement, j'ai mon numéro d'entreprise, je paye mes cotisation sociale, je tiens ma comptabilité à jour.

Il y a quelque temps, on m'as proposer une autre activité complémentaire dans un autre domaine.

Ma question est la suivante, puis je exercer deux activités complémentaires? est ce que mon numéro d'entreprise suffit pour les deux activités? que dois je faire d'autre pour pratiquer ces deux activité?

Ma première activité est dans le domaine des télécoms, et l'éventuelle seconde activité serait dans les assurances.

D'avance merci de vos réponses

Bien à vous

Markatchou

Il vous suffit de vous rendre AVANT de commencer la deuxième activité auprès d'un guichet des entreprises pour le faire acter.
Il est intelligent de le signaler à votre contrôle de la tva.
Attention ! Vous aurez une comptabilité spéciale puisque les assurances sont hors champ de la tva !!!

Bonsoir et merci de votre réponse,

Pour ce qui est de la comptabilité spéciale? qu'est ce qu'il y a lieu de faire?

Je suis sous le régime de la franchise pour ma première activité complémentaire, je paye la tva mais je ne la récupère pas.

Il en sera donc de même pour la seconde activité? Je ne récupèrerais donc pas non plus (comme pour les banques si je ne me trompe pas)

Coment prévenir mon contrôle de la tva? je me rend au bureau et je signale que je commence une activité dans le domaine de l'assurance?

D'avance merci de vos réponses

Markatchou

Si vous restez en dessous de la limite de la franchise, ce sera effectivement simple.

OUI, par courtoisie (en ayant téléphoné pour annoncer votre passage ..)

encore merci pour vos réponses,

que ce passe t'il si je dépasse la franchise??

étant donné que je ne récupère pas la tva, que se passe t'il si on dépasse les 5568euro de chiffre d'affaire??

Vous devez avertir IMMEDIATEMENT votre contrôle et vous devenez assujetti ordinaire avc tutes les contraintes qui y sont rattachées.

Le courtage en assurances est une activité visée à l'article 44 du code TVA c'est-à-dire assujettie exonérée.

Si vous veniez à dépasser le plafond de la franchise pour votre activité assujettie, vous deviendriez un assujetti mixte donc avec TVA déductible sur les frais généraux MAIS avec un prorata entre cette activité et l'activité exonérée (assurance).

donc, si je comprend bien

mon activité qui est sous le régime de la franchise, elle seule ne doit pas dépassé les 5568euro

L'activité dans le courtage elle, peut dépassé ce seuil?

Je dois donc faire "attention" à ne pas dépasser le seuil pour mon activité de consultant.

c'est correct ce que je dis ou je me trompe?

NON
C'est le cumul.