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Précompte immobilier - déménagement #1
Bonjour à tous,
Je suis tombé sur votre forum par hasard et je trouve celui-ci vraiment bien fait.
Malheureusement je n'ai pas encore trouvé la réponse à ma question, mais je suis sûr que l'un d'entre-vous pourra m'aider.
Voilà je suis propriétaire d'un appartement depuis huit ans (achat 10/2001) et je compte vendre mon bien et acheter une maison en décembre.
Ma question, je viens de recevoir ma facture pour payer mon précompte immobilier de mon appartement actuel.
1/ Qui peut me dire à quelle période correspond celui-ci ? du 01/10/2010 au 31/09/2011 ?
2/ Dois-je partager celui-ci avec mon acheteur qui compte y aménager en 12/2010 ? soit lui demander 10/12 ?
Qui pourrait me renseigner à ce sujet ?
D'avance merci à tous
Contribution le : Un an, 5 mois et 7 jours
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Précompte immobilier - déménagement #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Le précompte couvre la période du 1er janvier au 31 décembre !
Il est OBLIGATOIREMENT payable par le propriétaire LE premier janvier.
Lors de la vente, vous POUVEZ (Ce n'est donc pas un droit !) demander à l'acheteur de participer prorata temporis (Dans l'exemple, un douzième).
Parlez-en à votre notaire.
A contrario, vous devriez rembouser à votre vendeur un semblable prorata.
Contribution le : Un an, 5 mois et 7 jours
