Bonjour,

J'entends souvent parler de fraudes realisees par des employes en ce qui concerne les notes de frais (avec lentreprise etant de pair avec lemploye assez souvent) et je voudrais connaitre quels sont les risques encourus par ces personnes et leur employeurs.

Si on imagine le cas ou un employe remettrait a son entreprise des notes de frais falsifiees (ex : faux ticket de restaurant / ticket davion achete en double etc), et que la supercherie est telle que lentreprise ne parvient pas a deceller d'anomalie apres controle des originaux.

Dans le cas dun controle fiscal, si apres verification avancee on sapercoit que ca ne colle pas (car il y a tjs moyen de deceller un faux dun vrai) ne serait que par le controle des transactions, contact avec lentreprise qui a fourni les factures, etc).


Quels sont les risques pour lemployeur (qui na pas vraiment fait de faute, puisque difficile a deceller). Sera til poursuivit ? Point de vue comptabilite, est ce que les frais en question devront etre decomptes et payes de sa poche? Je pense ici a un cas ou le montant natteint pas des sommes exorbitantes, cad en dessous de 5.000 eur.

Quels sont les risques pour lemploye (hormis le fait detre mis a la porte par son employeur bien sur...), je parle des procedures qui pourrait etre engagees contre lui par le controle fiscal...

Merci