Bonjour,

Faisable oui mais il s'agit d'une organisation d'insolvabilité ce qui est un délit passible de poursuites pénales avec des peines de prison a la clé. Il se pourrait que le délit de détournement d'actif s'ajoute a celui-ci.

Il n'est donc vraiment pas conseille de ce faire.

Merci pour la réponse. Il est clair que cela sentait la fraude à plein nez, mais parmi les petits indépendants et leurs comptables conseilleurs (eh oui), on voit et on entend tellement de choses. Pour répondre correctement à cette question, la base légale était importante. Vous me l'avez donnée.

Vous réagissez un peu trop "carrément" ...

En effet, vous ignorez tout de ce qui a pu être dit entre le 'petit indépendant' et son 'petit' comptable et sur base de quel dossier ...

M. Frédéric BONFOND vous a donné la bonne réponse à ce que vous avez limitativement énoncé  dans une situation DEJA critique ! 

Désolé si je semble répondre "carrément". L'idée première était d'être poli et de remercier M. Bonfond de son intervention. Effectivement, j'ignore ce qui était dit et je suis parti d'une situation critique. Toujours est-il qu'en tant que formateur pour adultes désireux de devenir indépendants, je présume qu'il vaut mieux ne pas laisser planer trop de doutes sur cette éventualité et les mettre en garde quant à son caractère illégal si intention frauduleuse il y a. Bien évidemment, les faits réels peuvent être tout à fait différents, j'en suis conscient. J'essaie de rester "limitatif" dans mes questions pour ne pas abuser du temps de lecture des superviseurs et modérateurs.

Dans ce contexte, vous avez entièrement raison ...