Bonjour,
j ai plusieur question pour une sesions d activite d asbl
Comment proceder pour deposer le bilan ?
Et que devient l argent et le materiel de l asbl ou a t on le droit de tout redistribue au membres ?
Si il manque de l argent que ce passe t il ?
Merci de vosreponse

Question scolaire ?
Ou bien il reste de l'argent ou il en manque ...

En tout état de cause, il est STRICTEMENT interdit de "donner" de l'argent aux membres !

Voyez vos statuts ! Vous y trouverez la réponse !

Citation :
Et si il en manque que ce passe t il ?

Si vous n'apportez pas les fonds manquants, vous devrez déclarer votre faillite !

à ma connaissance, la procédure de faillitte n'est pas applicable à une ASBL

si on veut cesser les activités d'une ASBL, on peut la mettre en liquidation ; ceci est une décision de l'AG qui doit désigner un liquidateur; celui-ci devra faire rapport à l'AG de la situation active et passive de l'association

s'il y a excédent d'actifs, ceux-ci seront attribués à une ou plusieurs autres associations (c'est spécifié dans les statuts = en effet la destination du capital en cas de dissolution est une des mentions obligatoires des statuts) - en général on indique une autre ASBL poursuivant les mêmes buts

s'il y a excédent de passifs, les tiers créanciers ne verront pas leurs dettes honorées; le patromoine privé des administrateurs et des membres ne pourra être affecté (sauf s'il y a eu faute grave avérée dans le chef des administrateurs)

A Domifo

Désolé mais c'est très possible; le terme technique est la 'déconfiture' ... comme un commerçant ...

Citation :

d'accord avec vous pour dire qu'une ASBL peut être en cessation de paiements mais ce que j'au voulu souligner c'est que "la procédure" de faillite ne s'appliquait pas aux ASBL

voir

Mercibcp pour vos reponse