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économie et droit #1
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économie et droit #2
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économie et droit #3
Bonjour merci !
pour le sujet de droit
Mr Dupont achète un lecteur DVD et un téviseur écran plat neufs pour un montant total de 8999 euros à la SARL MARTIN
les marchandises sur la demande de Mr Dupont ont été livrées dans sa résidence secondaire à Rambouillet.
Mr Dupont paye comptant 3999 euros et la société martin lu cosent un crédit de cinq fois sans frais pour les 5000 euros restant.
Un mois après Mr Dupont constate que les deux appareil son défectueux et ne fonctionnent plus, il cesse alors de rembourser les échéances du prêt alors que 4000 euros son encore dus
1) contre qui doit il engager la procédure?
Je dirais contre la socité MARTIN dans la mesure ou la vente à ét éffectué par la société martin ainsi que la livraison.
2)quels st les tribunaux devant lesquels il peut engager la procédure?
Je dirais le tribunal du commerce puis que c'est un acte de commerce
et le tribunal de grand instens
3) un avocat est il obligatoire?
Pour TC je dirais non
pour le TGI JE DIS OUI
4)Les débats seront il publics?
je dis oui
5) que doit contenir la peine de nulité l'acte introductif d'instance?
6)Que doit demander mr Dupont?Que peut lui répliquer le défendeur?
7) Le jugement sera t il rendu en premier ressort ou en dernier ressort?
8) Si Mr Dupont reçoit satifaction plus dommages et intérêt quand ce jugement deviendra t il exécutoire?
Contribution le : Un an, 4 mois et 26 jours
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économie et droit #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 16 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15390A RESPFIN
Il y a lieu de remarquer que de très nombreux étudiants FRANCAIS par correspondance de cetet école FRANCAISE transitent par ce site quoique site belge !
Nous avons suggéré qu'ils se débrouillent entre eux puisque les demandes sont cycliquement régulières ...
A JOLAURA
Il est bon de recopier correctement vos intitulés !
Contribution le : Un an, 4 mois et 26 jours

