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facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ #1
Voici un bon exercice . Qui dit mieux?
un garage belge assujetti
vente
1) facture à un non ass français un véh occ ??
2) idem que le mais ! cette voiture à l'origine a été acheté avec de la TVA ?
3) facturé à un client français assujetti un véh occ ,
4) facturé à un assujettis français des accessoires et en plus de la réparation ,
achats
5)repris véh occ à un non assu français,
6) repris véh occ à un assujetti français
merci de m'aider , nous avons contacté deux bureaux de TVA et nous avons eu des réponses bien différentes
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 22 jours
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facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ #2
il me semble avoir le cas également un marchand belge tva belge achète à des garage belge ou français des occase pour les revendre à un garage lituanien assujetti LIC ou Hongrois idem.
Tva entièrement recup en belgique et pas de tva sur vente.
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 22 jours
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facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ #3
Modérateur
Inscrit: 7 ans et 27 jours
De : Luxembourg city
Profession : General Accounting & Treasury Team Leader
Post(s): 6247Ventes :
1)facture TTC TVA à la marge
2)TVA 21% sur le prix de vente
3)facture TTC TVA à la marge
4)TVA 21%
Achats :
1)pas de TVA
2)livraison intra communautaire
Contribution le : 5 ans, 1 mois et 22 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ #4
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facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ #5
bonjour, on me demande une facture pro forma pour mon véhicule car je l'ai mise en vente et je suis un particulier .. et je ne sais pas comment faire! et si il ya des frais pour moi ! car c'est pour un transit ! et de quel genre de pro forma il me fau vus que c'est un véhicule d'occasion pour ne pas me faire avoir!! merci de bien vouloir me répondre. bien a vous.
Contribution le : 4 ans, 1 mois et 17 jours
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facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ #6
