Bonjour à tous,

Petit nouveau sur le forum, alors je vous dis déjà un grand merci à tous pour ces échanges d'informations !

Je suis en train de créer ma sprl et j'ai deux petites questions:

1. Mon comptable me dit que la société ne peut pas racheter des biens aux gérants pour plus d'un dixième de la valeur de constitution de la société. Mais j'ai l'impression que dans les status de la société, on dit que c'est chaque bien qu'un gérant vend à sa société qui ne peut pas dépasser ce seuil...Comme cela engendre des implications très différents, avez-vous des idées là-dessus?

2. Est-ce qu'une société peut acheter du matériel d'occasion à des particuliers (outils, vélux,...) ? Si oui, quels sont les conditions à respecter pour la société ?

3. Peut-on, en tant que gérant, louer sa propre voiture à la société ?

D'avance un grand merci à tous pour votre aide. J'espère acquérir rapidement des connaissances pour aider d'autres personnes comme moi !

Cordialement,

J.

Je ne comprends guère votre première question.
Vous ne pouvez pas dépasser 10 % que ce soit pour un article ou pour plusieurs, sachant que c'est un TOUT (Deux articles représentant chacun 6 % forment un tout qui dépasse les 10 %).
Une société PEUT acheter à des particuliers (Pas au gérant et pas trop à sa famille).
Le document doit être clair avec la nature de chaque objet et son prix de même que le mode de paiement.
Il faut, en outre, une véritable adéquation entre la valeur de l'objet et le prix payé !!!

Louer sa voiture pose de très nombreux problèmes.
Par contre, vous pouvez calculer vos kilomètres en les justifiant rigoureusement et en ne demandant que le montant forfaitarisé par CV.

Bonjour Jojo,

Merci pour votre réponse.

Pour la première question, je demandais effectivement si c'était par objet les 10% ou un "TOUT".

Pour la deuxième, il suffit donc d'une facture entre le particulier et la société.

Pour la troisième question, comment se passe l'indemnisation ? Peut-on la faire par mois? Je vois que le barème pour une voiture 6CV est : 0,301 euro/km + 1178 euro. Comment refléter les 1178 euros si on effectue le remboursement tous les mois ?

Et encore deux petites questions :

1. Si au lieu d'utiliser une voiture privée pour la société, la société achète elle même une voiture, est-ce que l'essence peut-être prise en charge totalement par la société et sans justification ?

2. Peut-on récupérer la TVA sur des achats effectués à l'étranger (France, Angleterre)?

Un grand merci pour vos avis,

Cordialement,



J.

Bonjour,

Je penses que le texte de loi suivant pourrait vous aider si vous rentrer dans les conditions.

Section III. Quasi-apport

Le texte de l'art. 220 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999

  Tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, fait l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion.

L'alinéa 1er est applicable à la cession faite par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte d'une personne visée à l'alinéa 1er.

Aux Membres, merci de me dire si mon intervention est erronée.

Bien à vous. 

...
Bonjour Davivand,

Effectivement, j'avais lu le texte, mais comme il dit "Tout bien..." et que c'est au singulier, je pensais qu'on pouvais vendre une infinité de biens, tant que l'on ne dépassait pas les 10%. Il apparait, selon Jojo, qu'il faut considérer que TOUT les biens vendus ne doivent pas dépasser les 10%....

Bonjour

Effectivement ce n'est pas clairement dit mais c'est bien l'ensemble des biens.

Attention que cet article ne concerne que les apports après la constitution, les approrts en nature à la constitution doivent faire l'objet d'un rapport d'un réviseur ou d'un expert comptable, qu'elle qu'en soit sa valeur.

Bonne journée et bon travail sur votre projet.

Bonjour,

La tableau que j'ai trouvé avec les "+ 1 178 euros" se trouve en page 2 du doc en pièce jointe. Qu'en pensez-vous ?

Pour ce qui est de la voiture de société, je pense qu'à terme, l'avantage en nature est moins couteux que de garder une voiture en privé !

Si je vous comprends bien pour la TVA étrangère, il y a moyen d'acheter hors taxe ? Même via internet et sur des site étranger (Angleterre, France) ??

Merci à tous pour vos réponses,


Cordialement,

J

Attacher un fichier:

---

5f1210.pdf Taille: 104.53 KB; Hits: 62

Il s'agit d'un document français, la wallonie et Bruxelles sont toujours en Belgique !

Sans TVA oui mais la TVA DOIt être payée via votre déclaration et PEUT être récupérée via celle-ci si les conditions sont remplies.

Effectivement ! Désolé, je pensais avoir fait le tri !

Donc pour la TVA à l'étranger:

- On achète sans TVA, on doit la payer dans la déclaration et ensuite on "pourrait" la récupérer dans la même déclaration...Quelque chose comme ça...? Vous connaitriez les conditions pour être remboursé ?


Merci à tous,

Cordialement,


J.

En fonction du genre d'achat ...

Par ailleurs, les achats PROFESSIONNELS via internet, ce n'est pas souvent la voie la plus adéquate ...

Avant de faire des (grosses) bêtises, je vous conseille de consulter !!!

Bonjour Jojo,

Effectivement, il faut faire attention.

Maintenant, dans mon cas, il s'agit de fourniture de bureau (imprimantes, pc), d'un appareil photo et de quelques outils. Tous ses objets sont très souvent moins chers sur internet et parfois à l'étranger.
Maintenant, si c'est plus facile de tout commander et payer en Belgique via des commercerants en payant plus cher (parfois beaucoup!) et bien tant pis ! Mais je voulais juste savoir quels étaient les modalités de remboursement de la TVA car quand on lance son activité, et bien au début, 200 euros d'économie ce n'est pas négligeable !

Cordialement,


J.