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TAxe dividences français #1
Visiteur occasionnel
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une SARL en France mais j'habite en Belgique.
Je voudrai savoir si les dividendes seront imposés à 15 ou 25% (double impositions France-Belgique).
J'ai trouvé ceci mais je ne sais pas dans quel cas je me trouve :Les dividendes d'actions ou parts d'origine étrangère encaissés à l'étranger, c'est-à-dire sans intervention d'un intermédiaire belge et sans retenue de précompte mobilier à la source, sont en principe imposable au taux distinct de 25%.Ce taux est réduit à 15% pour les dividendes d'actions ou parts émises à partir du 01/01/1994 :a) soit par appel public à l'épargne et dont les titres satisfont aux critères définis par l'Arrêté Royal 09/01/1991, relatif au caractère public des opérations sollicitation de l'épargne;b) soit inscrites nominativement chez l'émetteur depuis leur émission;c) soit déposées à découvert en Belgique auprès d'une banque, d'un établissement public du crédit, d'une société de bourse ou d'une caisse d'épargne soumise au contrôle de la Commission bancaire et financière.
Cordialement,
Michael
Contribution le : Un an, 5 mois et un jour
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TAxe dividences français #2
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TAxe dividences français #3
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Vous êtes prévisiblement dans les conditions pour obtenir le taux réduit !
ATTENTION si vous rapatriez AU TRAVERS d'une banque !!!
Contribution le : Un an, 4 mois et 29 jours
