Bonjour,

je suis etudiant en derniere année d ingeniorat de gestion et je fais mon mémoire sur les interets notionnels.

pour cela, j aurais besoin de trouver une description claire du régime fiscal des centres de coordination.

c'est pour voir si les I.N vont etre une bonne mesure pour la suppression des centres...

Ou puis-je obtenir facilement ce dont j ai besoin?

merci d'avance

vincent

Regardez les documents parlementaires de la loi introduisant la déduction pour capital à risque.

Citation :

Il est patent, clair et net que les intérêts notionnels (IN) sont là pour remplacer les mesures prises pour les centres de coordination, IN rendus applicables à tout le monde pour les faire accepter par l'Europe.

Une analyse détaillée des mesures pour les centres de coordination ne vous permettra pas de voir si elles sont ou étaient moins ou plus favorables que les IN. Pour faire cette étude vous auriez besoin d'un, deux, trois cas chiffrés de centres de coordination et celà personne ne les a sauf les centres eux mêmes et ... le fisc.

Votre étude est impossible à réaliser si ce n'est en créant votre propre exemple, difficile à généraliser.