Bonjour,

alors ...

en ce qui concerne la facture de Norvège, c'est une prestation de service localisée au lieu du preneur (vous en Belgique) et on applique le principe du report généralisé en ce qui concerne le redevable de la taxe (vous encore).
soit grille 88 avec le montant de la facture et grille 55 pour la tva calculée à 21% sur la grille 88. Le paiement est fait. Vous ajoutez en grille 59 la même TVA pour la déduire, ce qui abouti à une opération blanche si vous êtes assujettie avec droit à déduction total.

Pour votre propre facture, grille 03 pour le montant htva de votre facture, grille 54 pour le montant de TVA à 21%....

En ce qui concerne la question de fin de post. La TVA est due dés qu'elle est exigible ! Elle est exigible donc dés la facturation de la prestation. Il y a aussi des causes subsidiaires d'exigibilité lorsque qu'il y a paiement de tout ou partie du prix ou quand la prestation peut être réputée parfaite avant facturation.

Il y aussi à prendre en compte le délai de facturation. Ainsi votre obligation de facturer est défini à l'arrêté royal N°1 et vous impose de facturer au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit celui ou la taxe est devenue exigible .... passé ce délai, la TVA est exigible par l'administration car votre prestation est réputée parfaite , même donc s'il n'y a pas eu paiement !

Soit par exemple, votre prestation est parfaite au 2 décembre 2010, vous pouvez facturer au plus tard le 5ème jour ouvrable de 2011 et donc, passer la vente dans votre déclaration du 1er trimestre 2011 et avoir le temps d'être payée avant de déposer et éventuellement payer cette déclaration.

Faut savoir jouer avec la législation .... les conseils fisaux sont là pour vous aider, car si vous commencez à jouer avec l'intracommunautaire, je vous conseille de vous faire aider ....

Tout à fait d'accord avec Ploplo ... mais en facturant légalement le 02 jan,vier 2011 pour une prestation du 02 décembre 2010, vous risquez de n'être payée que le 05 mars 2011 ...

Même (et surtout !) si vous en êtes au début de vos activités, la consultation d'un professionnel n'est pas une dépense à fonds perdus mais un INVESTISSEMENT !

Citation :

Citation :

Vous avez raison. Je vais aller voir un comptable pour le prochain trimestre en tout cas!

En code 55, vous avez un montant à payer et en code 59 vous AJOUTEZ le même montant !

C'est donc un plus et un moins donc opération blanche (égale à zéro) ...

Vous vous rendez compte de la catastrophe ! Vous ignorez si vous pouvez déduire !!!
Pour simplifier, si l'achat est totalement professionnel, vous pouvez déduire.
Si l'achat est mixte (Donc partie privée), vous ne pouvez déduire qu'une partie.
Si l'achat n'est pas professionnel, vous ne pouvez rien déduire.

Citation :

Là, ce n'est pas jouer avec la législation, c'est y contrevenir... !

En, effet, la TVA est due dès que la prestation est parfaite. Donc au 2 décembre 2010, dans votre exemple.
La facture doit dont être prise en considération dans la déclaration de janvier 2011 !

Le Manuel TVA en donne précisément un exemple :

« 430. Moment de la délivrance.

A. Délai légal.

1° Prestations de services et livraisons de biens autres que les livraisons intracommunautaires de biens.
L'article 4, § 1er, de l'arrêté royal n° 1 dispose que la facture doit être délivrée au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la TVA devient exigible [je souligne] sur tout ou partir du prix.

Ainsi, une facture du 3 février pourra concerner une livraison du 31 janvier aussi bien qu'une livraison du 6 janvier, étant entendu que l'assujetti déposant mensuel qui délivre le 3 février une facture se rapportant à des opérations de janvier, doit reprendre ces opérations dans sa déclaration périodique du mois de janvier. Par ailleurs, la date de la livraison doit toujours figurer sur la facture, de telle sorte que le client qui reçoit le 3 février une facture se rapportant à des livraisons de janvier puisse opérer, dans sa déclaration des opérations du mois de janvier, la déduction de la TVA mentionnée sur cette facture s'il est soumis au même régime de dépôt des déclarations. » [je souligne].

Il va de soi que la règle est la même pour les prestations de service : sa date d'achèvement, qui fixe celle de l'exigibilité de la taxe, comme celle de sa déductibilité pour le preneur, doit également figurer sur la facture.

BàV

Tout à fait d'accord avec la dernière intervention d'un point de vue théorique mais il faut tempérer ceci par des considérations pratiques.

1° En cas de dépôt de déclarations trimestrielles, si l'on se situe le premier ou le second moins du trimestre, il ne peut y avoir d'intérêt de retard art. 91 vu que ceux-ci, dans ce cas-ci sont liés au solde de la déclaration. Quant à la possibilité d'une amende, sans entrer dans le détail, elle est infinitésimale.

2° Il y a une sorte de "tolérance administrative" NON ECRITE (je précise) car ce genre de situation est extrêmement fréquente et qu'il est impossible matériellement et très difficile juridiquement de rectifier cela.