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TVA sur produit d'occasion acheté a un particulier en Allemagne #1
Guest_AnonymesJe suis en France, commerçant, en Entrepise Individuelle assujetie à la TVA.
J'achète un bien d'occasion en allemagne à un particulier. Sur ce bien, ce particulier a acquitté de la TVA lorsqu'il a acheté le produit (16%). Sa facture originale en temoigne.
Puis-je recupérer de la TVA sur ce produit au prorata du prix d'occasion, evidemment plus bas que le prix neuf? Procedure a utiliser?
Dan
Contribution le : 6 ans, 5 mois et 25 jours