Notre société opére de façon régulière à l'importation de matière première. Pouvez-vous m'aider sur cet exemple concret? Nous passons commande auprès d'un centre de distribution (NL), la marchandise est chargé à Antwerp (FCA ANTWERP incoterm 2000), la facture nous provient de Norway. 2 mentions apparaissent: EUR1-DECLARATION : The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin. EU cleared in BELGIUM at VAT rep NO --- --- --- VAT 0% Intra Community Supply. Comment devons nous déclarer cette facture auprès de l'admninistration TVA ? Pouvez-vous m'indiquer les cases TVA? En vous remerciant.

La mention EUR1 n'a aucune influence, il s'agit d'une mention d'origine préférentielle en matière de douane, elle n'a de raison d'être qu'en cas d'importation (marchandises venant de l'extérieur de l'UE).

Si je comprends bien ce qui est écrit en anglais, la marchandise est dédouanée en Belgique sous le n° de TVA (BE...???)

La marchandise deviendrait "européenne" en Belgique. Ce serait donc une livraison locale puisqu'elle est livrée à un client belge en belgique.

Dans ce cas, je ne peux pas appliquer l'exemption à la TVA pour livraison européenne mais bien l'art 51 $2 5° (TVA dues par le cocontractant).

Est-ce que je me trompe dans mon raisonnement?

:oops: