Bonjour,

Un quidam apprend qu'il a été "désigné" dans une SCRIS en qualité de gérant.

Il ne connaît rien ni personne de cette société.

Le fait est que le Greffe du tribunal de commerce n'effectue aucun contrôle sur cet acte.. Et que la pseudo nomination est  publiée au Moniteur belge. Ce qui fait foi !

Il s'agit d'un dysfonctionnement  permerttant à certains de procurer un accès aux connaissances de gestion de base.

Comment le quidam peut-il s'en sortir sachant que de fait il n'est pas gérant et donc n'a pas à démissionner et que la publication  fautive aux annexes du Moniteur belge est opposable aux tiers.
Enfin, comment réagirais le Guichet d'entreprise pour une "gestion" inexistante.

J'ai un cas et je me demande comment faire.

Cordialement.

a) Plainte à la police locale
b) Avec la copie, se présenter au Greffe avec les documents ad hoc dans lesquels il doit être signalé, expressis verbis, qu'il y a erreur à dater du jour de la nomination.

J'ai réussi ainsi à Nivelles dans le cadre d'une asbl.

Bonjour Jojo,

C'est effectivement une procédure à suivre.

J'estime qu'i soit malheureux d'en arriver là dès  lors que manifestement il y ait un dysfonctionement de la Justice.
J'estime que le Greffe du tribunal de commerce ait à contrôler tous les actes qui lui sont soumis.
Ce qui n'est pas le cas.

Bien cordialement.