Une société Belge passe commande de matière première auprès d'une société Française. La marchandise provient de Richmond (hors UE)eta Antwerpen. La facture nous vient d'allemangne avec son numéro d'identification DE--- --- ---. La mention indiquée sur la facture est "livraison en transit n'est pas imposable". Comment pouvons nous savoir quelle régime TVA il s'agit??? Hypothèse 1: nous allons recevoir un document unique (IM4->déclarer en case [81]+[87]+[59]+[57]) ou Hypothèse 2 :c'est une acquisition intracommunautaire (déclarer en case [81]+[86]+[59]+[55]).Un problème se pose pour la déclaration intrastat : qu'elle est l'origine du pays à déclare? Merci pour une réponse précise.

Il y a une hypothèse 3, la marchandise peut arriver avec un T1 et vous auriez alors la charge du dédouanement !

Un conseil, relisez le contrat d'achat surtout au niveau des incoterm, la mention livraison en transit n'est pas imposable ne signifie rien et n'a aucune valeur légale, faite revoir cette facture.

Je suis d'avis que la marchandise vous sera livrée en AIC afin que vous ignoriez totalement le prix d'achat à Richmond. Donc provenance DE.